Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Claude Lise attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des nouveaux centres pénitentiaires de Baie-Mahault en Guadeloupe et de Ducos en Martinique concernant leurs effectifs en personnels de surveillance. A titre d'exemple, pour le centre de Baie-Mahault les postes de contrôle et d'hébergement ne sont pas occupés et un seul surveillant est prévu pour les quartiers disciplinaire et d'isolement alors que ceux-ci comportent les éléments les plus difficiles. Pour le centre de Ducos, un seul surveillant est prévu pour deux unités de vie. Il lui signale également que pour ces deux centres les surveillants ne disposent que d'un tiers de temps de récupération au cours d'une nuit effectuée au lieu de la moitié du temps comme cela est en vigueur dans les centres pénitentiaires métropolitain. Par conséquent, il lui demande si des créations de poste sont envisagées prochainement sur ces deux nouveaux établissements, et ce afin d'y établir des conditions de travail et de sécurité maximales.
- page 1960
Réponse du ministère : Justice publiée le 02/01/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'organigramme prévisionnel de fonctionnement des nouveaux établissements des Antilles a permis d'établir les besoins à 184 personnels de surveillance pour le centre pénitentiaire de Ducos et à 176 pour le centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Le ratio d'encadrement de la population pénale est de 3,21 détenus pour un surveillant à Baie-Mahault et de 3,11 à Ducos, ce qui correspond approximativement aux ratios constatés dans les autres établissements. Cette évaluation des effectifs en personnels est basée sur l'architecture de l'établissement, la sécurité, les caractéristiques de la population pénale prise en charge et la nature du régime de détention. Les centres pénitentiaires de Baie-Mahault et de Ducos bénéficient d'un taux de 20 % de compensation pour charges et besoins du service, supérieur de 4 points à celui appliqué en moyenne en métropole, notamment dans les établissements de nature comparable. Le récent déplacement d'un représentant du directeur de l'administration pénitentiaire au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en Guadeloupe et au centre pénitentiaire de Ducos en Martinique souligne l'intérêt particulier que porte l'administration pénitentiaire à ces ouvertures qu'elle souhaite exemplaires. Par ailleurs, l'évaluation des besoins en personnels fera l'objet d'un nouvel examen après un délai raisonnable de fonctionnement de ces nouveaux établissements.
- page 42
Page mise à jour le