Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 01/08/1996
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des agents de l'éducation nationale qui exercent à temps partiel à 80 ou 90 p. 100. En effet, il semble que des instructions très rigoureuses aient été données pour que les récupérations de temps partiel ne soient plus évaluées en quotité physique mais en quotité financière. Cela signifie qu'un agent travaillant à 80 p. 100 ne libère que 14,30 p. 100 et non 20 p. 100, et à 90 p. 100 seulement 8,60 p. 100 et non 10 p. 100. Cette modification dans la récupération des temps partiels va ainsi entraîner la disparition de plus de 80 emplois dans l'académie de Toulouse, soit 1 p. 100 de l'effectif des personnels ATOSS. Alors que la lutte contre le chômage a été inscrite comme une priorité par l'actuel Gouvernement, elle s'étonne que les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche suppriment ainsi près de cent emplois dans une seule académie. C'est pourquoi elle lui demande s'il pense revenir sur cette modification dans la récupération des temps partiels, afin que les personnels soient effectivement remplacés pour le temps qu'ils libèrent.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/10/1996
Réponse. - Les agents dont le temps partiel est compris entre 80 % et 90 % sont, en effet, rémunérés pour des quotités de traitement supérieures à leur temps de service (85,7 % dans le cas d'un agent travaillant à 80 % et 91,4 % dans le cas d'un agent travaillant à 90 %). En application de directives du ministère du budget de 1987, la comptabilisation des emplois doit être effectuée en tenant compte de la fraction du coût de la rémunération versée à ces agents par rapport à celle servie à un agent travaillant à temps complet afin d'éviter le dépassement des contingents d'emplois ouverts en loi de finances et des crédits votés. Des instructions sont ainsi données dans ce cadre depuis plusieurs années aux services académiques et mises en oeuvre progressivement. Toutefois, le ministre de la fonction publique et le ministre du budget ont prévu dans certains cas la possibilité de procéder au remplacement des agents sur la base du temps effectivement libéré dans la limite des emplois budgétaires vacants et des crédits disponibles. La mise en oeuvre de ce principe est à l'étude afin de s'assurer que les conditions requises pourront être remplies.
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