Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Jacques Legendre atire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent, pour les activités financières comme pour le développement économique locaux, à la présence de succursales de la Banque de France dans les villes moyennes. La Banque de France, dans le prolongement de ses activités centrales en matière monétaire et financière, offre par ailleurs, à travers la présence de ses 210 succursales, des services appréciables de proximité en direction de l'ensemble des acteurs de l'économie, tels que clientèles institutionnelles, d'entreprises ou encore de particuliers. Il serait cependant question d'un projet de restructuration et de réduction du réseau des implantations de la Banque de France, envisagé à courte échéance par cette dernière. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il dispose d'informations à ce sujet, ainsi que de lui indiquer quelles démarches il envisage d'effectuer auprès de l'Institut d'émission en vue de promouvoir ses missions de service public et d'intérêt collectif dans le cadre de l'aménagement du territoire.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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