Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur les inquiétudes des élus du Limousin concernant l'exécution du contrat de plan Etat-région 1994-1998. Ils se préoccupent des retards pris dans son exécution, retards préjudiciable à de nombreux programmes de développement. L'intention prêtée à l'Etat d'allonger d'une année la durée du contrat de plan Etat-région Limousin en cours ne serait-elle pas préjudiciable à une région fragile et au développement prioritaire.
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La question est caduque
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