Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les vives préoccupations relatives à l'avenir de la presse agricole. En effet, le coût du transport de la presse par La Poste prévoit des inégalités de traitement tarifaire et des subventions différentes en fonction du type de journal. La presse d'information " générale et politique " pourrait bénéficier d'une aide publique pour le transport à hauteur de 60 p. 100. Par contre, les autres " écrits périodiques ", et notamment la presse agricole, ne recevraient que 25 p. 100 d'aide. Or la presse agricole est exclusivement distribuée par La Poste. Si le coût de son tarif postal était susceptible de passer de 33 p. 100 à 75 p. 100, il est probable que son avenir serait compromis. Compte tenu de la spécificité de la presse agricole et des grandes difficultés des régions d'élevage, n'est-il pas prioritaire d'assurer la sauvegarde de la presse des éleveurs de bovins et d'ovins qui sont les plus exposés à la précarité économique ? Leur besoin de lien social fort, par le biais d'une presse d'information efficace, n'est-il pas indispensable ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La grille tarifaire postale actuellement en vigueur pour le transport et la distribution de la presse est marquée par de nombreux déséquilibres ; elle génère des péréquations non voulues entre les différentes formes de presse. Par exemple, et dans les faits, la presse locale subventionne la presse nationale ; les journaux d'un poids supérieur à 200 grammes subventionnent les publications plus légères ; les publications de faible poids ne paient qu'un pourcentage dérisoire du coût réel du transport, etc. Il convient de remédier à ces inégalités en donnant à la nouvelle grille tarifaire, applicable au 1er janvier 1997, une transparence et une neutralité économique nouvelles. Par ailleurs, il a été décidé de demander aux éditeurs de journaux d'augmenter progressivement leur participation au coût du transport postal. En 1993, celle-ci pouvait être estimée à 1,8 milliard de francs, alors que l'Etat contribuait pour 1,9 milliard de francs ; le solde, soit 3 milliards de francs, était supporté par La Poste, c'est-à-dire par les clients de cet établissement. Globalement, donc, les éditeurs ne contribuent que pour 28 p. 100 environ à ce coût, alors que les " accords Laurent " de 1980 avaient fixé un objectif de 33 p. 100 pour 1990. Il résulte notamment des " accords Galmot " signés le 4 juillet dernier, à l'issue de la table ronde Etat/presse/Poste mise en place à l'automne 1995, que la contribution de la presse au coût de son transport augmenterait de 8,7 p. 100 par an pendant cinq ans, soit une progression totale globale de 50 p. 100 par rapport à la situation actuelle. En signant ces accords, les représentants des éditeurs de presse ont marqué leur conscience de la nécessité de réformer la grille tarifaire et d'augmenter leur part du coût de ce transport. La presse agricole, comme d'autres, connaîtra des augmentations de tarif progressives. En tout état de cause, un observatoire sera mis en place à l'automne, chargé de détecter les éventuelles hausses trop brutales et de proposer les correctifs nécessaires. Enfin, il convient de noter que les pouvoirs publics ont décidé que l'aide de l'Etat devrait se porter prioritairement sur les formes de presse qui concourent le plus au bon fonctionnement de la démocratie et au pluralisme des opinions. La définition des critères permettant de retenir les périodiques bénéficiant d'un tarif postal préférentiel sera arrêtée en début d'automne, après que les représentants de la presse à la table ronde auront fait connaître leurs propositions. Sera également déterminé l'écart entre les deux tarifs, qui devrait être plus faible que celui indiqué à l'honorable parlementaire et repris dans sa question.
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