Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Ces entreprises, qui emploient des compagnons hautement qualifiés, garants de la sauvegarde d'une partie essentielle de notre patrimoine, sont contraintes aujourd'hui de licencier une partie de leur personnel. En effet, le gel des crédits affectés par l'Etat à la restauration des monuments et la diminution des subventions versées aux collectivités locales, qui ne peuvent pas toujours faire de la rénovation des monuments qu'elles possèdent une priorité absolue, entraîne une baisse de l'activité de ces entreprises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 relative au patrimoine monumental et répondre ainsi aux inquiétudes de la profession.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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