Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Sergent s'inquiète vivement auprès de Mme le ministre de l'environnement de l'importance de l'érosion du littoral du département du Pas-de-Calais. En données relatives, c'est-à-dire en pourcentage du linéaire côtier, le Nord - Pas-de-Calais est la région la plus touchée par ce phénomène naturel avec un taux record de 75 p. 100 pour ses côtes en recul. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette dégradation de l'environnement côtier du Nord de la France et plus particulièrement de la fragilité des falaises du détroit du Pas-de-Calais. Il sollicite également son ministère pour connaître les mesures qui permettraient, à moyen terme, d'endiguer le trait de côte.
- page 1955
Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/09/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative à l'érosion côtière du nord de la France et plus particulièrement à l'instabilité des falaises du détroit du pas de Calais. Les deux tiers du linéaire côtier de la région Nord - Pas-de-Calais sont en effet soumis à un retrait annuel de 0,2 à 0,5 mètre pour les côtes à falaises et de plus d'un mètre pour les côtes basses. Le littoral dunaire subit, outre les attaques de la mer, les effets de l'érosion par le vent. Pour faire face à cette situation, des ouvrages de défense ont été mis en place sur le tiers du littoral, le plus souvent avec l'aide de l'Etat (ministère de l'équipement), sous forme de subventions aux collectivités maîtres d'ouvrage ou d'assistance technique. En complément à ces actions indispensables à la protection des lieux habités, le ministère de l'environnement favorise, en coordination avec les collectivités publiques concernées, la mise en place d'une politique de préservation des espaces naturels sensibles. Il s'agit de prévenir une urbanisation intensive et des aménagements trop lourds de ces zones qui sont souvent à l'origine d'une accélération des phénomènes d'érosion. Depuis 1976, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a ainsi acquis plus de 4 700 hectares, dont plus de 4 000 sur le département du Pas-de-Calais. Il a contribué à la mise en oeuvre de techniques de défense " douces " sur des zones avoisinant des sites à haute valeur économique ou sociale, à Sangatte ou Oye-Plage par exemple. La conservation d'espaces naturels non défendus où des stocks sédimentaires sont disponibles participe à une prévention globale des risques en favorisant l'alimentation des zones soumises à érosion. Cette opération minimise de ce fait l'intensité des processus d'érosion. Enfin, le ministère de l'environnement, s'il ne dispose pas de ligne budgétaire affectée à la protection des lieux habités contre l'action de la mer, peut prendre en charge la réalisation d'études prévisionnelles des risques. Elles seront prises en compte dans les documents d'urbanisme, notamment par l'intermédiaire de plans de prévention des risques naturels prévisibles.
- page 2420
Page mise à jour le