Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur la situation difficile que connaît l'artisanat du bâtiment. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa réflexion quant aux mesures d'application du plan PME-artisanat. Il le sollicite d'autre part pour connaître son point du vue sur le crédit superbonifié à l'artisanat, mesure qui s'inscrit dans le cadre d'une réduction significative des crédits alloués à la politique de relance du bâtiment
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La question est caduque
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