Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le développement des services territoriaux des sports. Parallèlement aux actions menées par les agents de l'Etat depuis de nombreuses années, les professionnels territoriaux sont chargés de l'application des politiques sportives municipales, de l'enseignement, de l'encadrement et de l'animation des activités physiques et sportives. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa réflexion sur l'officialisation, à l'échelon national, du temps de travail relatif aux métiers du sport au sein de la fonction publique territoriale.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/03/1997
Réponse. - Aux termes de l'article 2 du décret no 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier de leur cadre d'emplois, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives de la collectivité ou de l'établissement public, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et surveillent les installations. Ils sont également chargés de l'encadrement des groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives ou de plein air de la collectivité. Dans la mesure où cette définition ne limite pas les missions de ces fonctionnaires à l'enseignement, il ne paraît pas nécessaire d'officialiser à l'échelon national un régime de travail particulier.
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