Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'industrie textile du Nord-Pas-de-Calais. Alors que fermetures d'entreprises, délocalisations et plans sociaux se multiplient, cette industrie qui fait partie du patrimoine économique et social du nord de la France a perdu en 30 ans 80 p. 100 de ses effectifs ; le textile ne peut envisager sa survie que grâce à un vigoureux effort de développement des exportations et de différenciation et sur une base de concurrence loyale avec les pays tiers. Dans une conjoncture de mondialisation des échanges, toujours plus ouverte à l'ultra-libéralisme, il lui demande de bien vouloir lui exposer les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour établir, de manière durable, les assises nécessaires à la vitalité de cette industrie qui a su si bien s'imprégner de l'identité septentrionale de notre pays.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/09/1996
Réponse. - Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications partage les préoccupations de l'honorable parlementaire au sujet de l'avenir du secteur du textile-habillement en France et plus particulièrement dans la région Nord - Pas-de-Calais, où il représente encore le plus gros employeur de main-d'oeuvre industrielle (plus de 20 p. 100 du total des effectifs employés dans l'industrie, hors énergie). Cette industrie souffre à la fois de la baisse en valeur de la consommation intérieure, de la concurrence des pays à bas salaires et de celle de certains de nos voisins européens, qui ont laissé leur monnaie se dévaluer. Pour freiner les pertes d'emplois qui en résultent, le Gouvernement, par la loi du 12 avril 1996 et le décret du 27 juin 1996, a décidé de supprimer les charges patronales sur les salaires au niveau du SMIC et de les alléger de façon dégressive entre une et une fois et demie le SMIC. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé au député Yves Nicolin de rédiger un rapport sur " les perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement en France " et s'est engagé à étudier les propositions contenues dans ce rapport. L'amélioration du système déjà existant d'appui au développement international des entreprises et l'intensification de la lutte contre les fraudes et les détournements de trafic figurent parmi ces propositions qui vont faire l'objet dès la rentrée de concertations interministérielles. En outre, dans les instances européennes, la France défend sans relâche l'idée que le développement du commerce international doit se faire dans un cadre de loyauté et de réciprocité et que l'Union européenne ne doit pas hésiter à utiliser les instruments de politique commerciale dont elle dispose pour faire respecter ces principes par ses partenaires.
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