Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'émoi considérable que provoque, dans les fédérations sportives, l'annonce, par le ministère du budget, de la suppression à partir du 1er janvier 1997 de la prise en charge et de la mise à disposition des fédérations sportives des conseillers techniques, qui sont un des éléments essentiels de la pratique sportive dans notre pays. Cette mesure, si elle se confirmait, porterait un coup très grave au développement de la pratique sportive dans notre pays, car il est bien évident qu'aucune fédération ne trouvera les moyens financiers lui permettant de salarier ces cadres techniques. Après que le Gouvernement a dans la loi de finances pour 1996 effectué sans concertation un prélèvement de 25 p. 100 sur le fonds national de développement du sport, la suppression de la mise à disposition des fédérations sportives des cadres techniques apparaîtrait comme un véritable affront pour les 165 000 associations et les 1 250 000 bénévoles qui travaillent sans relâche chaque jour dans l'ombre auprès de 13 millions de pratiquants. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui donner l'appréciation qu'il porte sur cette mesure incompréhensible, injuste et contraire aux intérêts du sport français et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour qu'elle soit rapportée.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 31/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès de fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compt des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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