Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 01/08/1996
M. Marcel Charmant appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les perspectives inquiétantes de restructuration du réseau de la Banque de France. Après l'annonce en mars 1996 de la suppression de 700 emplois dans les centres industriels de Chamalières et de Vic-le-Comte et la fermeture du laboratoire d'essais de Puteaux, le gouvernement de la Banque de France annonce pour septembre des orientations qui engageront les dix années qui viennent et une restructuration de grande ampleur du réseau. Compte tenu de l'implication du réseau Banque de France sur l'ensemble du territoire, une réorganisation de l'ampleur de celle annoncée ne sera pas sans effets sur l'aménagement de notre territoire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelle est la concertation envisagée avec la représentation nationale et avec les représentants des élus locaux en préalable à cette restructuration.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1997
Réponse. - La Banque de France a engagé depuis plusieurs années un travail de modernisation qui touche à la fois ses différents métiers, ses politiques et ses principaux processus de gestion. Ce travail, concrétisé depuis six ans dans un plan d'entreprise actualisé chaque année, a permis une importante clarification des missions, des métiers et des ressources affectées. Un devoir d'excellence s'impose en effet à la Banque de France dans l'accomplissement de ses missions de service public ou d'intérêt collectif : elle se doit de travailler au meilleur coût et de présenter une gestion exemplaire. Aussi doit-elle tenir compte des modifications de l'environnement ainsi que des mutations de tous ordres (nouveau statut, échéances européennes, progrès technologiques...) intervenues ou à intervenir dans les activités exercées. L'objectif doit être de renforcer l'efficacité des services rendus par la Banque de France sans en altérer la qualité. Dans ce cadre, le Gouverneur de la Banque de France a annoncé le 4 octobre 1996 la mise en place d'un groupe de travail paritaire, au sein de la Banque de France, pour déterminer les conditions dans lesquelles l'activité des succursales pourra être rationalisée, afin de prendre en compte le mouvement de concentration sur un nombre réduit de caisses des opérations avec la clientèle institutionnelle.
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