Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les vives inquiétudes que suscitent au sein des personnels de La Poste et de la Caisse d'épargne les revendications bancaires concernant la distribution du livret A dont elles disposent, seules, à ce jour. Grâce à ce monopole, La Poste a contribué au budget de l'Etat à hauteur de 14,3 milliards de francs entre 1991 et 1993 et, en outre, participe amplement à l'aménagement du territoire. En effet, le livret A représente 70 p. 100 de l'activité aux guichets de plusieurs milliers de bureaux de postes en milieu rural et semi-urbain, où il permet le maintien du réseau postal. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend, nonobstant les revendications des établissements bancaires, préserver le monopole du livret A au bénéfice de La Poste et de la Caisse d'épargne.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 12/12/1996
Réponse. - Le livret A est distribué par La Poste et les caisses d'épargne ; le livret Bleu, produit également défiscalisé, est distribué par le Crédit mutuel. Leur collecte est centralisée à 100 % par la Caisse des dépôts et consignations et sert à financer les aides au logement social. Les trois réseaux distributeurs enregistraient en fin d'année dernière 830,2 milliards de francs d'encours. Ce produit permet de financer plus de 90 000 logements sociaux par an. En 1995, le montant des prêts au logement social a atteint 33,8 milliards de francs. Au 31 décembre 1995, le montant des encours des livrets A et B gérés par La Poste atteignait 304,7 milliards de francs, en augmentation de 6,6 % par rapport à 1994. Après plusieurs années de décollecte, La Poste a enregistré une collecte positive en 1994 et de nouveau en 1995. Toutefois en 1996 la baisse du taux de rémunération conjuguée à la création du livret Jeune sont à l'origine d'une décollecte importante constatée sur les premier mois de 1996. La distribution du livret A fait l'objet de critiques récurrentes de la part des réseaux non distributeurs au motif de distorsion de concurrence. Il convient à ce sujet de rappeler le rôle social du livret A auprès d'une clientèle modeste, parfois exclue de l'accès aux moyens traditionnels de paiement et qui utilise le livret A comme un compte courant. La Poste propose aujourd'hui la possibilité d'ouvrir des comptes courants aux personnes sans domicile fixe pour leur permettre de percevoir les allocations auxquelles elles peuvent prétendre autrement que par chèques, lettres-chèques ou mandats. Elle a ainsi autorisé l'ouverture d'un livret A aux personnes qui ont élu domicile auprès d'une association habilitée. En plus de ce rôle social, les services financiers de La Poste contribuent à garantir la présence postale dans les zones rurales. La gestion du livret A, qui génère, selon La Poste, 70 % de l'activité des petits bureaux de campagne, s'inscrit dans le cadre des missions de service public de La Poste qui s'est engagée à ne procéder à aucune fermeture en milieu rural d'ici à 1997. L'utilité du livret A en matière de logement social ne peut être contestée et La Poste, en le distribuant, assure une double mission de service public, d'une part en mettant à la disposition d'une clientèle modeste un moyen de paiement souple et, d'autre part, en participant à la politique d'aménagement du territoire.
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