Question de M. ROUQUET René (Val-de-Marne - SOC) publiée le 01/08/1996
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises hautement qualifiées, regroupant 8 000 compagnons spécialisés dans la restauration de monuments historiques. Ces compagnons, détenteurs d'un savoir-faire irremplaçable, sont garants de monuments qui constituent une partie essentielle du patrimoine. Or les collectivités locales, propriétaires de la majorité des monuments historiques, ont de plus en plus de difficultés à gérer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus considéré comme une priorité. Par ailleurs, les subventions versées par l'Etat sont gelées, ainsi que les 25 p. 100 des crédits alloués pour 1996 dans le cadre de la loi de programme du 31 décembre 1993 qui ne sont toujours pas débloqués. Afin d'éviter les licenciements inévitables générés par la déstructuration des entreprises impliquées, il lui demande de mettre fin au gel des crédits de 1996 et de lui faire connaître son sentiment sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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