Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 01/08/1996
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le problème de l'avenir des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM). En effet, au cours des dernières discussions budgétaires, les crédits de ces associations ont été sérieusement réduits en raison du contexte de rigueur et afin de privilégier les crédits de formation pour l'installation des agriculteurs prévus au chapitre 43-2 3. Aujourd'hui, les CIVAM, dont le rôle initial est de soutenir les actions de développement rural et la formation professionnelle en agriculture, voient leur champ d'intervention de plus en plus limité notamment par leur exclusion du dispositif de " Promotion collective agricole ", par l'existence de postes non pourvus et par la suppression de l'animation rurale. L'avenir des CIVAM semblant de plus en plus incertain, il lui demande quelles sont les orientations du ministère en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines actions. Le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation s'est par ailleurs engagé, depuis 1995, dans une politique volontariste en faveur de l'installation qui s'est traduite par la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole et l'élaboration d'un programme d'accompagnement qui conduit à la mobilisation de nouveaux crédits. Le contexte budgétaire très difficile a donc conduit le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23. Malgré cela, il a été possible de poursuivre en 1996 le versement à la FNCIVAM d'une subvention au titre de l'animation en milieu rural ainsi que le financement de postes FONJEP sur ce chapitre budgétaire.
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