Question de M. BILLARD Claude (Val-de-Marne - CRC) publiée le 01/08/1996
M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur la situation de l'entreprise Gravograph, numéro un mondial de la fabrication de machines à graver, installée à la Chapelle-Saint-Luc dans l'Aube, qui emploie actuellement 320 salariés. Ce groupe qui dispose également d'une unité à Atlanta aux USA couvre 50 p. 100 du marché mondial et plus de 70 p. 100 du marché français. Les exportations représentent 80 p. 100 du chiffre d'affaires. Aujourd'hui, cette société semble très endettée du fait de la gestion de ses principaux actionnaires qui sont plus préoccupés de rentabilité financière que de développement de l'outil de production. Le Crédit lyonnais, principale banque de cette société, exige, avant le 31 juillet, un plan de suppression d'emplois en contrepartie du rééchelonnement de la dette de l'entreprise, faute de quoi il menace de se désengager. Une telle attitude venant d'une banque nationalisée a bien évidemment profondément choqué le personnel à qui l'on veut faire payer l'addition d'une facture dont il n'est pas responsable. Les problèmes rencontrés, tout en étant sérieux, ne sont pas insurmontables. Une renégociation de la dette permettrait, par exemple, de réaliser des économies substantielles pour l'entreprise. Il lui demande donc en conséquence d'intervenir auprès du Crédit lyonnais pour qu'il retire ses exigences inadmissibles et entame notamment la renégociation des taux d'intérêt pour les prêts accordés à l'entreprise Gravograph. Il lui demande également de faire mettre en place, sur ce dossier, dans le département de l'Aube, une cellule de crise réunissant toutes les parties concernées afin de rechercher les solutions évitant toute suppression d'emploi.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/10/1996
Réponse. - Le cas de la société Gravograph a été traité par le tribunal de grande instance de Troyes le 31 juillet dernier, suite au litige qui opposait les salariés et la direction mise en place début mai. Le tribunal a, d'une part, déclaré valide le contrat de réduction du temps de travail négocié avant la mise en place de la nouvelle direction, et a, d'autre part, admis qu'une restructuration au moins partielle de l'entreprise était nécessaire. Il a donc invité les salariés et la direction de Gravograph à entamer des négociations sur ces deux aspects. Il semble cependant exister un manque de souplesse de la part du pool bancaire, et notamment de son chef de file, en ce qui concerne une renégociation de la dette qui apparaît à la direction comme un préalable à toute négociation sur la réduction du temps de travail. Les services du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications continuent de suivre cette affaire avec attention.
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