Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 01/08/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'avenir de la société Thomson-Multimédia, dans le cadre de la privatisation du groupe Thomson. Cette société obtient des résultats intéressants et crée des emplois. Certaines informations inquiètent à la fois les salariés et les communes d'implantation des entreprises qui dépendent du groupe. Ainsi, dans l'Yonne, à Tonnerre, où l'entreprise J2T emploie 300 personnes et l'entreprise Steli compte 70 salariés, le conseil municipal souhaite qu'une solution industrielle, de préférence française, soit trouvée afin de préserver l'emploi dans une région classée en zone 5b par l'Union européenne. Il lui demande de lui indiquer comment il envisage de garantir le maintien des activités actuellement réparties sur le territoire national et à Tonnerre notamment.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le Gouvernement a décidé le 21 février dernier de procéder à la privatisation du groupe Thomson dans son ensemble. Dans cette perspective, le Gouvernement a demandé au président de Thomson SA, M. Marcel Roulet, de mener des travaux préparatoires et notamment d'étudier les différentes options possibles pour la cession de la participation détenue par l'Etat dans Thomson SA, qui contrôle le reste du groupe. A cette fin, il a engagé des discussions préliminaires avec les candidats potentiels à la reprise, afin d'examiner le plus grand nombre de possibilités valorisant les potentialités du groupe. M. Marcel Roulet a informé en juillet dernier le Gouvernement du résultat de ces premiers contacts. A partir des analyses conduites par les pouvoirs publics et des éléments présentés par M. Roulet, le Gouvernement a décidé le 2 août de retenir une procédure de privatisation de gré à gré sans appel d'offres et d'instituer une action spécifique de l'Etat au capital de Thomson SA pour protéger certains intérêts nationaux relatifs à l'électronique de défense. Une personnalité indépendante, M. Bernard Ducamin, président de section au Conseil d'Etat honoraire, a été désignée pour établir un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération de privatisation et s'assurer de son équité à l'égard des candidats. Dans cette nouvelle phase, le choix du ou des repreneurs interviendra ultérieurement, sur la base des offres formelles que les candidats ont déposé le 16 septembre dernier. L'objectif est d'achever les opérations relatives à cette privatisation avant la fin de l'année 1996. Cette privatisation constitue une opération industrielle majeure non seulement pour la France mais aussi pour l'Europe, en particulier dans le domaine de l'électronique grand public qui représente un pilier fondamental pour bâtir et participer pleinement à la mise en place de la société de l'information. Dans cette perspective, le Gouvernement partage particulièrement le souci de veiller à préserver la pérennité et le développement du potentiel industriel et des emplois de Thomson et en particulier de l'activité électronique grand public dont une part significative est localisée dans le département de l'Yonne. Celle-ci détient en effet des savoir-faire technologiques et commerciaux considérables qui constituent un point clé des futurs produits multimédia. Les pouvoirs publics y attachent une importance particulière et ont apporté un soutien continu à la recherche et développement de ce domaine. Il paraît donc essentiel, dans la perspective de la privatisation, que ces savoir-faire soient préservés et que ces activités puissent continuer à se développer et à bénéficier à la collectivité nationale.
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