Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 01/08/1996
M. Jean Bernadaux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les effets écologiques différés qu'engendrerait la réalisation du canal à grand gabarit Rhin-Rhône. En effet, la modification en profondeur du lit des rivières pour permettre le passage des convois de 4 500 tonnes et la baisse en volume du débit du Doubs du fait des énormes masses d'eau captées par les biefs de dérivation tendraient à faire disparaître de moitié les zones humides nécessaires à la survie de l'écosystème. De plus, la suppression des méandres de cette rivière donnerait lieu à des endiguements en béton et des dépôts de déblais considérables, tendant à détruire les frayères. Ces effets, à terme, concoureraient à l'anéantissement de plusieurs sites naturels. De surcroît, il apparaîtrait que le coût estimatif de 28 milliards de francs du canal n'incluerait pas les contraintes financières en matière d'environnement, d'urbanisme et de patrimoine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les orientations qu'elle compte prendre pour préserver ces espaces écologiques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/12/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative aux effets écologiques qu'engendrerait la réalisation du canal à grand gabarit Rhin - Rhône. Elle lui confirme que les travaux ne seront en aucun cas engagés sans une enquête publique accompagnée d'une étude d'impact. Celle-ci devra tenir compte des résultats de la consultation menée par le préfet de Franche-Comté depuis le mois de mai 1996 et supervisée, à la demande du ministre de l'environnement, par une commission d'experts indépendants. Comme le montre le rapport établi par M. Balland, à la demande du ministère de l'environnement, le canal entraînera de fortes modifications des écosystèmes aquatiques. Il aura également des effets sur les écosystèmes terrestres qui sont étroitement liés au régime hydraulique du cours d'eau et à son profil. Les frayères et les zones humides, dont l'importance ne fait pas de doute, subiront tout particulièrement les effets de la mise à grand gabarit. Des dispositions particulières devront donc être prises pour les préserver ou les reconstituer. Dans ce sens, le ministre de l'environnement demande que les matériaux de déblais ne soient pas déposés dans le lit majeur pour ne pas réduire les champs d'expansion des crues et pour limiter l'impact sur les milieux humides. Cette étude d'impact, réalisée par le maître d'ouvrage, en l'occurrence la Compagnie nationale du Rhône, devra fournir des réponses précises sur les solutions retenues pour réduire ou compenser chacun des impacts du projet. Le coût de l'ouvrage, estimé par la mission d'expertise de l'inspection générale des finances et du conseil général des ponts et chaussées à 28 milliards de francs TTC, auxquels s'ajoutent 21 milliards de francs d'intérêts intercalaires, prend en compte le coût des mesures en faveur de l'environnement sur la base de l'actuel projet de la CNR. Il est probable que la consultation qui vient de s'achever conduise à des adaptations et à la définition de mesures complémentaires dont le coût s'ajoutera à l'actuelle évaluation. Enfin, le ministre de l'environnement, dans le cadre des procédures à venir, sera très attentif à la qualité des mesures prises pour limiter, réduire et compenser les impacts du canal sur les milieux traversés.
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