Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'insuffisance des effectifs dans les services de police et de gendarmerie nationale, dans le Midi et notamment dans le département de l'Hérault. En ce début de saison estivale, plusieurs incidents et faits graves ont révélé la faiblesse des effectifs dans la police et la gendarmerie ainsi que des carences regrettables dans la rapidité des interventions. Tant en zone urbaine qu'en milieu rural ou dans les stations du littoral, la faiblesse des effectifs ne permet pas d'assurer les missions de prévention et de répression avec efficacité. En outre, les carences constatées ici ou là par les élus et les usagers soulèvent la question de la formation des effectifs de police et de gendarmerie, compte tenu de l'évolution de notre société. Aussi lui demande-t-il de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures qui s'imposent afin de donner aux services de police et de gendarmerie les moyens d'assurer leurs multiples et nouvelles missions dans notre région.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/10/1996
Réponse. - En réponse à la question de l'honorable parlementaire sur l'insuffisance du nombre de policiers et gendarmes dans le Midi, et principalement dans le département de l'Hérault, il lui est d'abord précisé que la situation des effectifs des forces de sécurité y a fait l'objet depuis plusieurs années d'une attention particulière. Ainsi, le nombre de fonctionnaires de police relevant de la direction départementale de la sécurité publique de l'Hérault a augmenté de 15 p. 100 entre le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1996. Cet effort sera poursuivi en septembre 1996 par un renforcement de 33 policiers du corps de maîtrise et d'application. De plus, au titre des renforts saisonniers, 80 fonctionnaires de la sécurité publique et 57 du service central des compagnies républicaines de sécurité ont été affectés durant les mois de juillet et août 1996, sur les sites d'Agde, Montpellier-Palavas et Sète (soit p 30 p. 100 par rapport à l'année précédente). De même, les effectifs de gendarmerie ont augmenté de 23 p. 100 de 1987 à 1995. Des renforts estivaux de gendarmes ont également été effectués pour tenir compte des migrations saisonnières. L'ensemble de ces mesures a contribué à faire baisser dans ce département la criminalité de 5,9 p. 100 entre 1993 et 1995 et de 7,5 p. 100 pour celle de voie publique. En outre, dès janvier 1995, dans le cadre des plans départementaux de sécurité, une cellule de coordination opérationnelle police nationale-gendarmerie nationale a été créée. Enfin, afin d'améliorer la qualité du service public et l'efficacité de l'intervention sur le terrain, des formations spécifiques et adaptées sont dispensées régulièrement par les services compétents relevant du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense.
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