Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/07/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sur la lourdeur des budgets que doivent mettre en place les PME/PMI françaises qui souhaitent développer leur présence dans les pays de l'ASEAN (Association of South-East asian Nations), et sur le rôle très important que pourraient jouer les coopérants du service national en entreprise (CSNE) dans cet objectif. A cet égard, il lui demande si, en accord avec les postes d'expansion économique, des mesures appropriées ne pourraient pas être mises en place, par les services compétents de son ministère, pour que la qualité de " personnes ressources " soit reconnue aux CSNE, afin que ceux-ci puissent assurer une représentation permanente des entreprises qui les emploient.
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Réponse du ministère : Finances publiée le 28/11/1996
Réponse. - L'approche des marchés de l'ASEAN est une démarche coûteuse pour les PME françaises. Les pouvoirs publics mettent à disposition de ces entreprises un dispositif d'accompagnement dont l'un des objectifs est de réduire les coûts et les risques. Il s'agit, par exemple, de l'assurance prospection, de l'assurance foire et des prestations des postes d'expansion économique. La procédure des CSNE est un moyen supplémentaire pour les PME de se développer sans avoir à subir le coût parfois prohibitif du recrutement d'un salarié expatrié. Elle permet à la fois la formation d'un jeune diplômé pendant seize mois et la prospection sur un marché étranger. Depuis 1991, les incorporations de jeunes gens ont progressé de 33,6 % pour atteindre en 1995 le chiffre de trois mille. Un décret du Premier ministre a fixé à trois mille quatre cents le nombre d'incorporations possibles en 1996. Cette progression est encore plus sensible sur les pays de l'ASEAN, sur lesquels on note un accroissement de plus de 49 % du nombre de jeunes gens incorporés entre 1992 et 1995 :( NOTA Voir tableau page 3158 ). Plusieurs mesures ont été mises en oeuvre récemment pour favoriser la part des PME bénéficiaires : la formule des CSNE à temps partagé, déjà expérimentée dans le passé, a fait l'objet d'une communication spécifique auprès des entreprises. Cet effort d'information produira ses effets au cours des mois à venir. En 1996, il est probable que près de deux cents millions de PME auront pu en bénéficier ; la formule des CSNE multi-pays répond aussi à un souci des PME. A cet effet, la DREE a aménagé en décembre dernier le régime des missions autorisant les CSNE affectés dans des PME à effectuer jusqu'à cent cinquante jours de mission hors de leur pays de résidence. Il permet aux CSNE de prospecter plusieurs pays d'une même zone et est parfaitement applicable aux pays de l'ASEAN ; des formules de parrainage (conseillers du commerce extérieur de la France), de tutorat (poste d'expansion économique), de domiciliation (chambres de commerce et d'industrie, grandes entreprises) permettent de pallier l'insuffisance de structures d'accueil à l'étranger ; l'ACTIM tient mieux compte des capacités financières des PME et a adapté en conséquence son barème de coûts de gestion ; il est à noter, enfin, que les coûts occasionnés par un recours à un CSNE peuvent être pris en compte dans les budgets d'assurance prospection.
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