Question de M. CAMOIN Jean-Pierre (Bouches-du-Rhône - RPR) publiée le 25/07/1996
M. Jean-Pierre Camoin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la vive inquiétude des départements de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, face à la diminution des crédits du Conservatoire pour la forêt méditerranéenne. En effet, même si le bilan des incendies reste modéré pour les dernières années il n'en reste pas moins que cela n'est dû qu'à des conditions météorologiques favorables, à des actions de sensibilisation de la population et à des actions préventives menées par le Conservatoire de la forêt en collaboration avec les collectivités locales pouvant être concernées. Cette action de prévention ne doit pas être entravée par une diminution des crédits. Afin de ne pas imposer une rigueur budgétaire pénalisante au Conservatoire de la forêt méditerranéenne, il lui demande si la ligne budgétaire, ouverte en 1987 par le ministère de l'agriculture et alimentée par une taxe sur les briquets et allumettes pour un montant de 100 MF, ne pourrait pas être isolée du budget général.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1996
Réponse. - Comme de nombreuses actions de l'Etat, les crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne ont enregistré, en 1996, une diminution par rapport à leur niveau habituel. Cette évolution résulte de la priorité gouvernementale de réduction du déficit budgétaire. Ouverte en 1987, la ligne budgétaire 61-02/10 de regroupement des crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne est destinée à financer la création d'aménagements de prévention des feux de forêt dans cette zone géographique. Ainsi depuis dix ans d'importants aménagements et équipements ont été réalisés, le plus souvent en partenariat avec les collectivités territoriales. Ces efforts semblent d'ailleurs porter leurs fruits avec les bilans satisfaisants obtenus au cours des six dernières années par la lutte contre les feux de forêt, même si ces résultats restent fragiles et à la merci de conditions climatiques défavorables. Il convient également de noter que l'intervention du Conservatoire de la forêt méditerranéenne se trouve complétée et renforcée par nombre d'autres actions du Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Celles-ci concernent la surveillance, l'aménagement et l'entretien des espaces naturels méditerranéens grâce notamment au sylvopastoralisme ainsi que l'équipement et le développement de l'espace rural. Pour sa part, l'Union européenne apporte aussi son concours financier, grâce au règlement 2158/92 relatif à la protection des forêts européennes contre les incendies. Les crédits du Conservatoire de la forêt méditerranéenne sont inscrits sur une ligne clairement identifiée du budget général. Ils ne proviennent qu'en partie du produit de la taxe sur les briquets et les allumettes et se trouvent abondés par d'autres recettes. Suite à un redéploiement interne au Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le gouvernement proposera aux parlementaires une légère augmentation du montant du Conservatoire de la forêt méditerranéenne dans la loi de finances initiale pour 1997, par rapport aux crédits effectivement mis en place en 1996.
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