Question de M. BONNET Christian (Morbihan - RI) publiée le 25/07/1996
M. Christian Bonnet indique à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'à en croire des témoignages d'enseignants - dont certains lui sont parvenus directement - des consignes de surnotations des épreuves du baccalauréat auraient été données aux examinateurs. Il lui demande s'il s'agit là d'une directive générale émanant de ses services ou d'initiatives individuelles. Il lui demande, en outre, s'il n'estime pas que de telles pratiques sont de nature à dévaloriser encore un diplôme que des responsables de plus en plus nombreux tiennent au mieux pour un ticket d'entrée dans une université et, au pire, pour un assignat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/09/1996
Réponse. - Il convient de mettre fin à la rumeur qui accompagne chaque session du baccalauréat, selon laquelle le ministère de l'éducation nationale exercerait des pressions sur les jurys pour s'assurer d'un bon taux de réussite à l'examen. Aucune directive, aucune instruction ministérielle n'a jamais donné de " consignes de surnotation " aux examinateurs. Une telle rumeur trouve sans doute son origine dans une mauvaise interprétation des dispositifs réglementaires mis en place depuis une dizaine d'années afin de réduire les aléas de la notation : on sait bien, en effet, que les notes attribuées à une même copie peuvent varier sensiblement d'un correcteur à l'autre. Ces mesures, rappelées récemment dans la note de service no 95-113 du 9 mai 1995 (B.O. no 20 du 18 mai 1995) sont, pour l'essentiel, les suivantes : des commissions d'entente, réunissant les correcteurs d'une même discipline après l'épreuve, adoptent, après lecture d'un certain nombre de copies, des principes communs de correction, des critères de notation pour une évaluation plus objective ; des réunions d'harmonisation permettent aux professeurs, après correction des copies, de s'interroger sur leurs évaluations respectives en comparant les moyennes et les répartitions des notes entre correcteurs et par sujet et, le cas échéant, après discussion, de réviser certaines notes ; le président de jury veille à l'harmonisation des notes lorsqu'il constate de trop grandes disparités dans la notation de certaines copies. L'ensemble de ces dispositifs réglementaires tendant à plus d'homogénéité dans l'évaluation, et donc plus d'équité des candidats devant l'examen, ne sauraient toutefois remettre en cause la liberté pédagogique des professeurs et le principe de souveraineté des jurys. Les progrès de la scolarisation ont amené un nombre croissant de jeunes au niveau du baccalauréat. Cet essor massif s'est accompagné non pas d'une dévalorisation du diplôme, mais de son évolution vers une plus grande diversification : rééquilibrage des filières, valorisation des séries technologiques et professionnelles pour mieux répondre aux besoins de l'économie de notre pays. Lors de la dernière session de l'examen, les candidats de ces filières ont d'ailleurs obtenu de meilleures performances que leurs collègues des séries générales. Le baccalauréat, " couronnement " des études secondaires, clef d'accès à l'enseignement supérieur ou diplôme d'insertion dans la vie active pour les lauréats issus des séries professionnelles, reste la clef de voûte de notre système éducatif.
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