Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/07/1996
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation inquiétante des artisans et des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics. Dans la région Rhône-Alpes, cette profession joue un rôle économique et social majeur, avec plus de 82 000 actifs dont 38 000 salariés. Le ralentissement de la construction neuve, comme de la réhabilitation de logements, a des conséquences dramatiques en termes d'activité et d'emploi sur une profession qui, de surcroît, supporte une fiscalité de plus en plus lourde. Les récentes mesures gouvernementales qui ont engendré une baisse du pouvoir d'achat des ménages (RDS, augmentation de la TVA, surloyer, augmentation du forfait hospitalier, baisse du taux du livret A...) viennent restreindre encore les possibilités de marchés de ces entreprises. Compte tenu de cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de relancer l'emploi par une redynamisation des entreprises du bâtiment.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/10/1996
Réponse. - L'activité des entreprises artisanales de bâtiment, qui avait progressé au cous des trois premiers trimestres de l'année 1995, a effectivement connu un fléchissement au cours du dernier trimestre de l'année 1995, sous l'effet conjugué des comportements attentistes des ménages et du ralentissement économique général. Les artisans du bâtiment ont, en effet, souffert du repli de l'activité liée à l'entretien-amélioration du logement. Une moindre progression de la construction de maisons individuelles et une diminution des mises en chantier d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage non résidentiel ont été enregistrées. Conscient des difficultés rencontrées par ces entreprises, le Gouvernement a décidé plusieurs mesures de relance en décembre 1995 et janvier 1996. L'assouplissement de la règle minimale de travaux pour bénéficier des prêts à taux zéro pour l'achat de logements anciens, le déblocage anticipé des fonds d'épargne-logement et de ceux d'épargne salariale profitent aux travaux d'amélioration financés par les ménages dans leurs résidences principales et secondaires. En outre, des mesures favorables à l'investissement locatif ont été votées, en particulier la déduction de l'amortissement des logements acquis neufs en vue de les louer, l'assouplissement du système des prêts locatifs intermédiaires et le doublement du délai d'imputation sur le revenu global des déficits fonciers. Ces différentes mesures devraient se traduire dès le second semestre 1996 par une meilleure orientation des travaux d'entretien de logements et par une reprise de la demande de logements neufs destinés à l'investissement locatif. Les enquêtes relatives à l'activité des artisans de bâtiment au cours du deuxième trimestre 1996 font d'ailleurs ressortir une moindre baisse, en particulier pour les travaux d'entretien et de rénovation qui commencent à bénéficier des premiers effets du prêt à taux zéro. Enfin, l'effort de maîtrise des déficits budgétaires et sociaux entreprise par le Gouvernement a entraîné, depuis la fin de l'année 1995, la réduction des taux d'intérêt. Celle-ci devrait permettre d'amplifier l'impact des mesures de relance pour les entreprises de bâtiment.
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