Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 25/07/1996
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'informer, de la façon la plus complète possible, nos compatriotes qui résident à l'étranger. A cet égard, il lui rappelle que, dans le but de mettre à la disposition du public les informations législatives, réglementaire et consultatives, le Journal officiel édite, chaque année, le catalogue de ses parutions. Le fonds éditorial ainsi constitué représente naturellement une masse d'informations tout à fait intéressante et fort utile. Il serait donc heureux de savoir si ces catalogues étaient envoyés à nos postes consulaires et diplomatiques, afin que nos compatriotes expatriés puissent trouver, sans difficulté, les renseignements législatifs ou réglementaires qui leur sont souvent indispensables
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/08/1996
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères envoie à l'ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires une collection complète des publications du Journal officiel ainsi que le catalogue de ses parutions. Nos compatriotes expatriés ont ainsi la possibilité de consulter sur place les collections constituées par nos postes et de relever les renseignements qui leur sont nécessaires.
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