Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications des directeurs d'école qui ont tenu une longue grève administrative. En effet, le relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école de mars 1996 n'a pas dissipé l'inquiétude des enseignants qui n'ont vu que de faibles améliorations dans le système d'attribution des décharges de service. Les dispositions en matière indiciaire et indemnitaire ne leur paraissent pas non plus satisfaisantes. En conséquence de quoi, il lui demande quelles mesures il envisage pour la rentrée prochaine, en vue d'une prise en compte des revendications des directeurs d'école et d'un fonctionnement normal de l'administration scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/12/1996
Réponse. - La fonction des directeurs d'école est devenue au fil du temps plus lourde et plus exigeante. Les écoles primaires, au nombre de cinquante cinq mille, sont un des vecteurs principaux de la présence du service public à travers le territoire national. En raison de leur grande diversité d'implantation, elles se trouvent confrontées à toutes les réalités françaises, du milieu rural aux zones sensibles. Le renforcement de l'action éducative, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de projets éducatifs en relation avec les parents d'élèves, les collectivités locales, les services extérieurs de l'Etat et les différents organismes associatifs requièrent une disponibilité plus grande du directeur d'école. Au fil du temps, la fonction de direction dans le premier degré est devenue plus lourde et plus contraignante. Cette fonction doit être davantage reconnue que par le passé. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a arrêté le 24 octobre un relevé de décisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'école : la formation initiale est renforcée. Elle passe de quatre semaines à cinq semaines, sur le temps de service ; l'information sur les conditions d'exercice de la responsabilité est largement diffusée sous forme de guides de sécurité et de responsabilité ; le régime des décharges de service est amélioré. Toutes les écoles à six classes bénéficient d'une décharge partielle de quatre jours par mois au plus tard à la rentrée scolaire 1997 ; tous les chargés d'école et tous les directeurs d'école perçoivent, dans le cadre des tranches de nouvelle bonification indiciaire, huit points supplémentaires ; l'indemnité de sujétions spéciales est portée de 3 378 francs à 5 202 francs par an pour les directeurs d'école à dix classes et plus. Ces décisions constituent une première étape dans la voie de l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Une seconde phase va maintenant s'engager. Ainsi, la situation indemnitaire des directeurs de moins de dix classes sera examinée, de même que l'ouverture du champ des décharges de service aux directeurs d'école à cinq classes, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, dès que les décharges partielles de service auront été attribuées à tous les directeurs d'école à six classes. Dès la rentrée scolaire de septembre 1997, les premiers effets de la revalorisation de la fonction de direction se manifesteront.
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