Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les restrictions concernant l'accueil des enfants de moins de trois ans dans son département. La présentation de la nouvelle carte scolaire de l'Essonne soulève de nombreux problèmes compte tenu de la nouvelle politique de la caisse d'allocations familiales ; de nombreuses familles, déjà en difficulté, vont se trouver confrontées à de nouveaux problèmes. Les nombreuses fermetures de classes annoncées, si elles répondent aux critères arithmétiques, ne correspondent en aucun cas aux réalités de terrain. De plus, certaines globalisations, dans des secteurs sensibles vont à l'encontre de la politique de la ville qui nécessite plutôt de petites structures avec des classes à effectifs réduits plus aptes à assurer un suivi des enfants défavorisés. Il souhaite connaître son avis sur cette question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/08/1996
Réponse. - La rentrée scolaire dans le premier degré est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs. Cette évolution est significative et s'inscrit dans le long terme. Il existe cependant des situations contrastées, qui rendent nécessaire le rééquilibrage des moyens entre départements. D'une façon générale, la priorité absolue a été donnée à l'implantation des emplois dans les classes, devant les élèves. Les conditions de scolarisation dans les zones d'éducation prioritaires ont fait également l'objet d'une attention toute particulière. D'ores et déjà, 600 postes d'enseignants du premier degré ont été implantés à la rentrée dans les quartiers difficiles, afin d'abaisser de façon significative le nombre moyen des élèves en classe maternelle. Cette action se prolongera en 1996 et en 1997 pour parvenir progressivement à une moyenne de 25 élèves par classe. Dans le même temps, tous les enfants de deux ans dont les parents souhaitent l'admission en écoles maternelles seront accueillis dans les zones d'éducation prioritaires. Dans l'Essonne, l'augmentation démographique qui avait été enregistrée lors des rentrées 1994 et 1995 (respectivement, p 987 et p 681 élèves) devrait s'atténuer en 1996, puisque la hausse attendue sera probablement inférieure à 300 élèves. Grâce aux attributions de postes qui ont été effectuées ces dernières années (p 67 en 1994 et p 51 en 1995), le département dispose d'un taux d'encadrement global " postes-effectifs " (4,86 postes pour 100 élèves) qui reste supérieur au taux de référence fixé pour le groupe des départements urbains de même structure (4,80). D'autres indicateurs confortent cette première appréciation. Ainsi, les nombres moyens d'élèves par classe dans l'enseignement préélémentaire (27,4) et dans l'enseignement élémentaire (24,9) sont tout à fait comparables (et même plus favorables en maternelle) aux valeurs relevées dans les autres départements de la région parisienne. Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée, la situation du département de l'Essonne a été examinée avec la plus grande attention pour que les améliorations déjà constatées soient poursuivies. C'est pourquoi il a été décidé, grâce à l'opération de rééquilibrage des dotations départementales, de procéder à la création de 35 postes d'instituteurs à la rentrée 1996. Cette mesure devrait permettre non seulement de faire face de manière satisfaisante à la hausse démographique, mais encore de renforcer qualitativement le réseau scolaire. S'agissant plus particulièrement de la situation des enfants atteignant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire, il convient de préciser que, lors de chaque rentrée scolaire, les écoles maternelles de l'Essonne sont en mesure d'accueillir tous les enfants qui ont eu ou qui auront trois ans dans l'année civile. En revanche, l'accueil des enfants atteignant l'âge de trois ans au cours du premier semestre 1997 s'effectuera conformément aux objectifs nationaux et départementaux. Dans les zones défavorisées de l'Essonne, l'accueil des enfants se fera dès l'âge de deux ans, dans la mesure où les parents le souhaitent et lorsque des locaux adaptés peuvent être utilisés. Des classes spécifiques ont d'ailleurs été créées dans les zones d'éducation prioritaires pour accueillir les enfants de deux ans, et l'inspecteur d'académie y a consacré en 1995-1996 une vingtaine de postes. En zone " banale ", cet accueil s'effectuera dans la limite des places restant disponibles après acceptation des enfants ayant trois ans révolus.
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