Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 25/07/1996
M. Francis Cavalier-Benezet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultés que connaissent les professionnels de l'hôtellerie rurale de montagne. En effet, par décret en date du 21 novembre 1979, dont les modalités d'application sont précisées par la circulaire ministérielle du 24 mars 1980, il a été décidé d'instituer une prime à la modernisation de l'hôtellerie rurale de montagne (PMHRM), dont le but est de favoriser la rénovation du parc hôtelier situé dans des zones défavorisées. Le montant de la prime dont le versement est aujourd'hui transféré aux conseils généraux s'élève à 4 000 francs par chambre modernisée ou créée sans que le montant total de cette prime dépasse 25 p. 100 de l'investissement hors taxes. Or, ce montant, qui n'a pas connu d'actualisation depuis la création de la PMHRM, incite de moins en moins les propriétaires de ces établissements à envisager une modernisation de leur outil de production. D'autre part, il est évident que l'un des facteurs de la baisse de la fréquentation de ces hébergements touristiques réside dans le défaut d'éléments de confort qui ne répondent plus à l'attente des nouvelles clientèles beaucoup plus exigeantes qu'autrefois. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réactualiser le montant accordé par chambre, en doublant la prime allouée actuellement et en indexant les augmentations futures sur l'indice du coût de la construction afin de dynamiser ce secteur d'activité qui connaît un ralentissement économique aggravé parfois par un paracommercialisme non maîtrisé.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/11/1996
Réponse. - Depuis plusieurs années, le ministre chargé du tourisme ne gère plus l'octroi de subventions pour la modernisation du parc hôtelier. En effet, ce sont désormais les conseils généraux et les conseils régionaux qui gèrent ces crédits selon des règles qu'ils se sont fixés. Cependant, la direction du tourisme mène actuellement une étude sur les différentes aides en faveur de l'hôtellerie en provenance des collectivités territoriales, afin de procéder à un recensement de ces aides et d'en apprécier l'adéquation par rapport aux besoins.
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