Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 25/07/1996
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la décision du Gouvernement portant changement du statut des cadres techniques sportifs. Les cadres techniques sportifs - entraîneurs nationaux, directeurs techniques nationaux, conseillers techniques régionaux et départementaux - sont aujourd'hui au nombre de 1 500. Ils sont issus, pour l'essentiel, du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de l'éducation nationale. Ces cadres, mis à disposition des fédérations et/ou d'associations dites " loi 1901 ", assurent grâce à leur travail et à leur compétence, le développement de la pratique sportive et contribuent, par ailleurs, à la formation de l'élite sportive française. Les cadres techniques remplissent ainsi, depuis 1961, année de leur création par le général de Gaulle, leurs missions avec sérieux et efficacité. La décision du Gouvernement de placer ces fonctionnaires en position de détachement impose à leurs employeurs, fédérations et/ou associations, et non plus à leurs administrations d'origine, d'assumer le paiement de leurs traitements. Ainsi, une fédération comme celle du judo ne pourrait maintenir au mieux qu'une quinzaine des 70 cadres techniques actuellement mis à sa disposition. Cette décision, alors même que les jeux Olympiques d'Atlanta débuteront dans quelques jours, porte gravement préjudice au mouvement sportif français. Quid de la formation de notre élite sportive ? Quid du sens de la candidature de la France à l'organisation des jeux Olympiques de 2004, si dès 1996, la France abandonne sa structure de formation et d'encadrement ? En outre, chacun s'accorde à reconnaître le rôle fondamental du sport en tant que facteur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Lutter contre la fracture sociale passe également par un développement de la pratique sportive dans les quartiers dits " difficiles ". A ce propos, le pacte de relance pour la ville applique prioritairement aux quartiers retenus, la politique d'aménagement des rythmes scolaires, au terme de laquelle la pratique sportive est favorisée. La vertu sociale du sport est un élément fondamental. En effet, nombreux sont les jeunes qui, grâce au sport, retrouvent le goût de l'effort, le respect de soi et de l'autre. Dès lors remettre en cause une structure dont chacun peut justement tirer profit, champions et amateurs confondus, s'avère particulièrement inopportun. Il lui demande aussi de bien vouloir maintenir la situation antérieure tant elle donnait satisfaction.
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Transmise au ministère : Jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 10/10/1996
Réponse. - L'organisation du sport français repose sur une coopération entre l'Etat et le mouvement sportif, avec le concours des collectivités locales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Depuis près de quarante ans, l'Etat assure notamment l'encadrement des activités physiques et sportives par des cadres techniques nationaux, régionaux et départementaux qui sont placés auprès des fédérations sportives et de leurs ligues ou comités. Cette formule a fait la preuve de son efficacité, notamment par les résultats obtenus dans les grandes compétitions sportives internationales. Elle sera donc préservée dans son principe. Toutefois, certains aménagements méritent d'être envisagés afin de tenir compte des importantes évolutions intervenues dans l'environnement économique du sport. Au cours des prochains mois, il sera procédé à un examen approfondi de ces possibles aménagements, en étroite concertation avec le mouvement sportif. Aucune mesure budgétaire visant à remettre en cause le régime des mises à disposition bénéficiant aux cadres techniques sportifs n'est inscrite dans le projet de loi de finances pour 1997.
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