Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/07/1996
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recrudescence des accidents du travail. En effet, de récentes statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie portant sur les deux premiers trimestres de 1995 font état d'une augmentation de 1,2 p. 100 des accidents du travail sur les six premiers mois de l'année : p 5,4 p. 100 au 1er trimestre, p 2,9 p. 100 pour le second. Les chiffres confirment une augmentation déjà constatée en 1994. Plusieurs éléments expliquent ce phénomène : un recours de plus en plus fréquent à une main d'oeuvre précaire et non formée ; les surcadences imposées par les entreprises ; l'insuffisance du coût de la répartition pour les entreprises ; plus généralement, l'insuffisance des investissements dans la prévention. Les non-déclarations ou sous-déclarations d'accidents du travail par les entreprises sont également de plus en plus nombreuses. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour lutter contre cette recrudescence des accidents du travail et développer la prévention en cette matière.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/11/1996
Réponse. - Le ministre de travail et des affaires sociales partage entièrement les préoccupations de l'honorable parlementaire concernant la récente évolution du nombre d'accidents du travail. Les statistiques encore provisoires de la Caisse nationale de l'assurance maladie pour le premier semestre 1995 laissent en effet apparaître une légère hausse du nombre d'accidents avec arrêt estimée à 1,9 % par rapport au premier semestre 1994. Cette hausse reste néanmoins difficile à analyser compte tenu du caractère partiel et non définitif des données. Quant à l'année 1994, marquant non une recrudescence, mais une légère baisse du nombre d'accidents enregistrés (- 1,2 % par rapport à 1993), elle retrouve l'un des plus faibles taux d'accidents avec arrêt jamais atteints. Un examen détaillé des données montre en outre que la fréquence des accidents du travail a effectivement diminué en 1994. Conscient de l'extrême sensibilité des statistiques d'accidents du travail, le minis
tère du travail et des affaires sociales oeuvre depuis plusieurs années, pour renforcer et diversifier sa politique de prévention des risques professionnels. Il a engagé depuis 1989, un important travail réglementaire visant tant à introduire des notions clés comme l'évaluation a priori des risques qui permet une meilleure appréhension des dangers potentiels ou existants sur le lieu de travail, qu'à moderniser notre droit de la santé et de la sécurité au travail sur la base d'une amélioration des connaissances scientifiques et de l'évolution des techniques. A cet aspect strictement réglementaire, s'ajoutent de nouvelles formes d'action tendant à inciter et à mobiliser les acteurs de la prévention en s'appuyant sur les services d'inspection du travail installés sur le terrain. Le ministère développe ainsi des actions d'information et de sensibilisation et, dans le cadre de sa programmation annuelle d'actions prioritaires, oriente l'action de ses services sur des secteurs à risques dans lesquels ils sont appelés à intensifier leurs contrôles en entreprises, mais aussi à apporter leur appui, notamment méthodologique, pour une mise en oeuvre effective et efficace de la réglementation. A titre d'exemple, la mise en oeuvre du vaste plan d'action contre les risques liés à l'amiante a été au centre des priorités d'action des services d'inspection pour 1996. La situation particulière des travailleurs précaires et des jeunes travailleurs devrait quant à elle figurer parmi les priorités d'action du ministère en matière de santé et de sécurité du travail pour 1997. De manière complémentaire, les services du ministère se sont engagés en 1996 dans l'analyse des outils statistiques dont ils disposent en matière d'accidents du travail et la recherche d'instruments permettant une connaissance à la fois plus fine et plus étendue des causes d'accident. Des travaux actuellement en cours tendent à améliorer notre connaissance des facteurs d'accident en introduisant dans la déclaration d'accident, une rubrique relative au statut de la victime. Une réflexion d'envergure a été engagée en vue de parvenir, grâce à une collecte d'informations plus qualitatives basées sur des analyses a priori menées par les services d'inspection du travail, à mieux appréhender les situations de travail à risques et, par suite, à mieux anticiper sur les besoins dans ces domaines. Sur un plan général l'amélioration des connaissances statistiques et qualitatives des conditions de travail et de leurs effets sur les risques d'accident, devrait notamment contribuer à pallier certains biais comme ceux liés aux défauts de déclaration dénoncés par l'honorable parlementaire, qui sont néanmoins compensés par le fait que le salarié victime d'un accident peut toujours, en cas de carence de son employeur et jusqu'à expiration d'un délai de deux ans, en faire lui-même la déclaration. ; comme ceux liés aux défauts de déclaration dénoncés par l'honorable parlementaire, qui sont néanmoins compensés par le fait que le salarié victime d'un accident peut toujours, en cas de carence de son employeur et jusqu'à expiration d'un délai de deux ans, en faire lui-même la déclaration.
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