Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/07/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le souhait formulé par de nombreux rapatriés de voir supprimer le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale qui les assimile à des Français de l'étranger. En effet, ils estiment absurde et même blessant d'être dotés pour leur immatriculation du no 99 accordé à nos compatriotes vivant à l'étranger, alors qu'ils sont nés Français dans les départements français d'Algérie. Il lui indique qu'en avril 1995, le gouvernement précédent avait proposé aux associations de rapatriés de remplacer ce no 99 par le no 96 ou tout autre numéro, de façon à manifester clairement que les rapatriés sont des citoyens français comme les autres, nés sur le sol de la République. En conséquence, au nom du respect de l'équité, il lui demande de prendre des mesures à cette fin et de lui indiquer le calendrier d'application retenu.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 17/10/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire est informé qu'une circulaire parue au Journal officiel, le 1er octobre 1996, permet aux rapatriés d'Algérie qui le souhaitent d'obtenir la rectification de leur numéro d'immatriculation au Répertoire national d'identification des personnes physiques. Cette rectification concerne également la carte électorale et les documents émanant de l'administration fiscale.
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