Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de délocalisation du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge. 1 129 personnels civils et militaires, des centaines de salariés d'entreprises sous-traitantes s'interrogent sur leur avenir. Il lui rappelle que ces emplois stables et de haute qualification dynamisent les communes de Brétigny-sur-Orge et de sa région et permettent de leur faire bénéficier de six millions de francs de recettes fiscales. Les conséquences d'un tel projet seraient catastrophiques pour cette partie de l'Essonne. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce projet de délocalisation, afin de maintenir sur le site de Brétigny toutes les activités présentes et garantir la pérennité de leurs emplois aux personnels inquiets des suppressions de postes et des licenciements inévitables qu'engendreraient une telle décision.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/08/1996
Réponse. - Le Président de la République a arrêté, le 22 février dernier, ses orientations concernant l'évolution de notre appareil de défense avec le souci de doter notre pays d'une défense tout à la fois " plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ". Ces orientations conduisent le ministère de la défense à faire évoluer son dispositif d'essais et d'expérimentations aéronautiques dans le sens d'une meilleure adéquation entre les missions et les moyens mis en oeuvre. Ce dispositif est constitué du centre d'essais en vol (CEV), relevant de la délégation générale pour l'armement (DGA), réparti principalement sur les sites de Brétigny-sur-Orge, Istres et Cazaux, et des centres d'expérimentations aéronautiques militaires de Mont-de-Marsan, Valence, et Hyères, qui relèvent des armées et travaillent en relation étroite avec le CEV. Le CEV fait actuellement l'objet d'une étude, engagée par la DGA, visant à mesurer la rentabilité des différents sites et à examiner la possibilité d'obtenir une meilleure capacité au regard des besoins de l'armée de l'air. C'est sur la base des conclusions de cette étude que le ministère de la défense fera connaître ses projets. L'évolution du CEV fera alors l'objet d'une très large concertation avec l'ensemble des personnels concernés, les instances représentatives et les élus locaux. En tout état de cause, toute décision de restructuration sera assortie de mesures d'accompagnement d'ordre économique et social.
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