Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 18/07/1996
M. Gilbert Chabroux appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision prise par le conseil d'administration de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon de ne plus assurer de permanences décentralisées dans les quartiers classés en contrat ville. Ces secteurs où s'additionnent de lourdes difficultés sociales ne bénéficieront plus de ce service de proximité alors que toute l'action des services de l'Etat, de la région, du département et des communes s'effectue en sens inverse. Dans le cadre de la politique de la ville, les collectivités territoriales soutenues par l'Etat cherchent à multiplier les services de proximité et à éviter la désertification administrative. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ce service de proximité au bénéfice de l'ensemble des citoyens soit maintenu dans les quartiers les plus excentrés des villes.
- page 1805
Réponse du ministère : Travail publiée le 10/10/1996
Réponse. - Les services publics dans les quartiers sensibles doivent répondre à une triple mission : assurer un service de proximité adapté aux besoins des usagers, assurer un service de qualité adapté aux exigences d'une administration moderne, assurer une fonction symbolique de repère dans des territoires en difficulté. L'intérêt que porte le Gouvernement à ces enjeux se traduit dans les dispositifs de plates-formes de services publics du pacte de relance pour la ville, de maison des services publics du projet de réforme de l'Etat, et dans l'élaboration des schémas départementaux de services publics. Le maintien et le développement des services publics dans les quartiers, et notamment lorsque les organismes gestionnaires ont un statut autonome, ne peut s'effectuer que dans le cadre d'une réflexion partenariale entre les différents acteurs locaux. Il convient, dans le cas de permanences assurées par une caisse primaire d'assurance maladie dans des quartiers relevant d'un contrat de ville, d'ouvrir une discussion préalable à tout retrait au sein du comité de pilotage du contrat de ville et, dans le cas des zones urbaines sensibles, de soumettre la question à l'avis de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
- page 2649
Page mise à jour le