Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/07/1996
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des entreprises hautement qualifiées spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Il lui rappelle que ces entreprises regroupent 8 000 compagnons qui sont des détenteurs uniques et irremplaçables d'un savoir-faire transmis de génération en génération sur les chantiers. Ces artisants contribuent à la sauvegarde du patrimoine culturel de notre pays. Il souligne les difficultés économiques auxquelles doit faire face cette profession contrainte de licencier une partie de ses compagnons. En outre, le gel des crédits d'Etat affectés à la restauration des monument historiques conjugué aux ponctions effectuées sur les budgets des collectivités locales freinent considérablement l'activité de ces entreprises. En conséquence, il lui de demande de bien vouloir revenir sur le gel de 25 p. 100 des crédits de 1996 et veiller au maintien de l'application de la loi de programme en 1997 afin que ces entreprises puisssent continuer leur mission.
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Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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