Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/07/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre s'il peut préciser à la représentation nationale la suite qu'il envisage de réserver au rapport de M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat relatif à la situation des archives en France qui, selon ses propres termes, seraient dans une situation critique et devraient être " plus riches ", " plus ouvertes " et " mieux gérées ". Ce rapport présentant une quarantaine de propositions " indispensables pour améliorer la situation des archives en France " : il apparaît effectivement, selon le rapporteur, que " les textes relatifs aux archives doivent être revus ", (loi no 1979 et décrets), car certaines dispositions sont, ou sont devenues, illégales, d'autres sont mal harmonisées avec leur environnement législatif.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/08/1996
Réponse. - Le rapport remis par M. Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, relatif à la situation des archives en France contient de nombreuses propositions sur l'enrichissement, la gestion et l'accès des archives. Ce document fait l'objet à l'heure actuelle d'un examen minutieux de la part des différentes administrations. Le Gouvernement sera ensuite amené à décider des suites qui seront données à chacune des propositions de M. Braibant.
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