Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 18/07/1996
M. Rodolphe Désiré appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la gravité de la situation des producteurs de melon des départements d'outre-mer en l'absence de décret d'application pour les DOM du dernier programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer (POSEIDOM), et en particulier du règlement du Conseil no 25-98/95 du 30 octobre 1995 paru au JO de la Commission européenne du 9 novembre 1995, no 1267. Ce décret, qui doit définir les modalités de mise en oeuvre de l'aide, devait être signé au plus tard pour la campagne melon 1995/1996 qui est close désormais depuis le 15 mai 1996. Alors que les producteurs programment déjà la campagne 1996/1997, ils attendent toujours la mise en application du règlement. Les producteurs de melon doivent déjà affronter la chute des cours du marché due à la concurrence des pays de la région Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) et de la Méditerranée, qui semblent bénéficier d'indulgences coupables. Le retard mis à définir les conditions de mise en place de ce régime d'aides, qui modifie l'article 13 du règlement agricole POSEIDOM et instaure une aide à la commercialisation des fruits et légumes frais sur le marché local des DOM, hypothèque gravement et peut-être de façon irrémédiable l'avenir de ces producteurs. Si aucune disposition nationale ou européenne n'est prise très rapidement pour protéger les productions des DOM, c'est toute la filière " melon des Antilles " qui risque de disparaître à court terme, entraînant dans sa chute la faillite des planteurs de fruits et légumes frais des départements d'outer-mer. Il lui demande donc de régler au plus vite ce problème afin de rétablir la confiance des producteurs antillais qui ont l'impression que le Gouvernement fait peu de cas de leurs inquiétudes.
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La question est caduque
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