Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/07/1996
M. Serge Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les risques que présente pour certains animaux une alimentation à base de farines carnées. Ces dernières sont interdites pour l'alimentation des ruminants et des moutons. En revanche, elles sont toujours permises pour celle des gallinacés et des porcs. Il lui rappelle que des farines animales britanniques ont été introduites en France à destination du marché des aliments pour animaux autres que les bovins, depuis l'ouverture du marché intérieur en janvier 1993. Compte tenu des incertitudes qui règnent quant à la qualité de ces produits, quant au risque de transmissibilité de la maladie de la " vache folle " à ces espèces animales, il lui demande s'il envisage d'interdire la nutrition des volailles et des porcs à base de produits animaux.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/09/1996
Réponse. - Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation rappelle que les résultats scientifiques disponibles ne confirment pas que l'encéphalopathie spongiforme bovine soit transmissible aux volailles et aux porcs par la voie de l'alimentation. En outre les mesures visant à assurer la qualité sanitaire des farines carnées ont été renforcées depuis mars 1996, que ce soit au niveau de l'origine géographique des produits ou du type de produits animaux utilisés pour la fabrication de ces farines. Les mesures de précaution préconisées par le comité présidé par le professeur Dormont ont ainsi été mises en oeuvre dans les meilleurs délais par le Gouvernement. Elles pourront être encore étendues en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et des avis émis par ce dernier comité.
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