Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/07/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions des maires de France, tendant à être associés aux modalités d'élaboration de la carte scolaire du premier degré. Ils soulignent la volonté des élus locaux, déjà exprimée à de nombreuses reprises, de participer " en amont " au processus d'élaboration de la carte scolaire. Les élus locaux s'étonnent notamment de la différence entre les seuils d'ouverture et de fermeture des classes ainsi que de la non-prise en compte, dans ces seuils, des enfants de deux ans. Ils souhaitent que l'expérimentation menée dans les dix-huit départements, avec des observatoires de flux des élèves, permette de mieux associer les élus locaux à l'avenir de l'éducation nationale, notamment quant à l'élaboration de la carte scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/08/1996
Réponse. - Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités départemementales de l'éducation nationale, qui apprécient les modifications à apporter à la " carte scolaire " en fonction non seulement des priorités recensées dans le département mais aussi des priorités nationales, parmi lesquelles demeure le développement de la scolarisation des jeunes enfants de deux ans dans les zones d'éducation prioritaire. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi de programmation du " nouveau contrat pour l'école " au Sénat les 4 et 5 juillet 1995, l'engagement a été pris de créer, à titre expérimental dans plusieurs départements, un observatoire des flux d'élèves du premier degré. L'observatoire départemental des flux d'élèves du premier degré, présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est composé notamment d'élus locaux et de représentants des services départementaux de l'éducation nationale. Il a pour mission d'étudier les flux d'élèves et de prévoir, à moyen terme, les évolutions par secteurs. Les élus du département apportent, dans cette instance, leur concours à ces travaux. Au stade actuel de l'expérimentation, il apparaît que les perspectives ouvertes par l'observatoire départemental des flux d'élèves du premier degré sont étendues. En effet, indépendamment de la contribution que les travaux de l'observatoire des flux apportent à la politique scolaire départementale du premier degré, cet observatoire va dans le sens d'un partenariat affirmé et fructueux entre les responsables que sont les inspecteurs d'académie, direecteurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'une part, et les élus locaux, d'autre part.
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