Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/07/1996
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les risques pour la santé humaine d'une présence trop importante de benzène dans les supercarburants. Ce produit est reconnu comme cancérigène depuis longtemps. Rien n'est prévu cependant pour protéger l'automobiliste et le pompiste des vapeurs émises à la pompe à essence lors du remplissage du réservoir. Bien plus, les rejets d'échappement en contiennent aussi, en raison de la combustion du benzène lui-même ou d'autres produits aromatiques. Un rapport récent vient d'être établi par une vingtaine d'experts. Il pose le problème des effets pour la santé de la répétition de l'explosition du benzène. Les formules de l'essence française contiennent environ 3 p. 100 de benzène et 40 et 55 p. 100 d'aromatiques. Aux USA les taux sont respectivement de 1 p. 100 et 25 p. 100. en conséquence il lui demande de lui préciser quelles mesures il envisage de prendre pour mettre un terme au danger que représentent ces carburants, certes dépourvus de toxicité liée au plomb, mais dans lesquels celle du benzène reste forte.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 14/11/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les risques pour la santé humaine d'une présence trop importante de benzène dans les supercarburants. L'introduction du pot catalytique, nécessaire pour toutes les voitures à essence neuves, en vue de répondre à la réglementation applicable à compter du 1er janvier 1993, a conduit, pour des raisons d'incompatibilité, au développement de l'essence sans plomb. Celui-ci est également justifié par les effets sur la santé, aujourd'hui bien connus, des composés du plomb. Le plomb avait constitué pendant de très nombreuses années l'additif essentiel des carburants automobiles. Il contribuait, d'une part, à un indice d'octane élevé indispensable au bon fonctionnement des moteurs et, d'autre part, à un bon pouvoir lubrifiant des pièces mobiles (soupapes, pistons). Son abandon a, par conséquent, dû être compensé à la fois par des apports technologiques au niveau des moteurs dans le domaine des matériaux lubrifiants notamment, et par une reformulation des carburants dont l'indice d'octane a parfois pu être maintenu au travers d'une teneur en hydrocarbures aromatiques plus élevée. Parmi ces hydrocarbures aromatiques figure le benzène, dont le caractère cancérigène ne semble plus contesté. Sa teneur dans les essences a d'ailleurs été limitée à 5 % par la directive communautaire du 20 mars 1985 relative à la teneur en plomb de l'essence, transposée en droit français par arrêté du 29 octobre 1987. Cette valeur peut paraître excessive, mais la teneur moyenne des carburants commercialisés en France reste nettement inférieure, puisque voisine de 3 %. L'introduction de l'essence sans plomb, dont les ventes dépassent aujourd'hui 50 % du volume total, n'aura eu sur la teneur en benzène des supercarburants qu'une incidence faible, inférieure à 0,5 %. Celle-ci est très largement compensée par la réduction des émissions à l'échappement imposée par les directives communautaires successives qui, depuis 1970, réglementent les émissions polluantes des voitures particulières. Les émissions unitaires d'hydrocarbures ont ainsi été réduites de plus de 95 %, notamment au travers de la directive du 25 juin 1991 qui conduit à introduire à compter du 1er janvier 1993, non seulement le pot catalytique, mais également la récupération des vapeurs d'hydrocarbures sur toutes les voitures neuves. Une nouvelle directive du 23 mars 1994, qui s'appliquera à toutes les voitures neuves à compter du 1er janvier 1997, impose une nouvelle réduction de 56 % des émissions " oxyde d'azote p hydrocarbures " des voitures à essence. De plus, la Commission européenne a présenté le 25 juin dernier, devant le Conseil des ministres européens de l'environnement, deux nouveaux projets de directives : l'un, relatif à la qualité des carburants, prévoit de limiter la teneur en hydrocarbures aromatiques des carburants essence et diesel et, pour le supercarburant, la teneur en benzène à 2 % ; l'autre, relatif aux véhicules, prévoit de renforcer les contraintes applicables en matière d'émissions tant à l'évaporation qu'à l'échappement. Le ministre de l'environnement, dès son entrée au Gouvernement, en mai 1995, a défini comme prioritaire la lutte contre la pollution atmosphérique et est aujoud'hui très préoccupée par les problèmes de santé liés à l'environnement. Elle s'attachera bien entendu à favoriser une adoption rapide de ces deux textes et, si nécessaire, le renforcement de leur contenu. Par ailleurs, la prévention de la pollution par le benzène ne se limite pas aux seuls véhicules et carburants. Elle concerne également toute la filière de distribution des carburants. Dès septembre 1985, le Gouvernement français prescrivait, par arrêté du ministre de l'environnement, une réduction des émissions d'hydrocarbures au niveau des stockages. Des dispositions équivalentes ont depuis été imposées aux quinze Etats de l'Union européenne. Elles ont été étendues au chargement et transport par véhicules, de l'essence, par directive du 20 décembre 1994 transposée en droit français par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre chargé des transports, en date des 8 et 19 décembre 1995. Les discussions pour une seconde étape qui imposerait une récupération des vapeurs d'essence au niveau du remplissage du réservoir des véhicules se poursuivent à Bruxelles. L'Assemblée nationale a par ailleurs, en juin dernier, au cours de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, adopté un amendement qui prévoit que " les autorités administratives compétentes doivent (...) prescrire les conditions dans lesquelles seront limitées, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les émissions de composés organiques volatils liés au ravitaillement des véhicules dans les stations-service ". Le ministre de l'environnement a, sans attendre ni l'adoption définitive de la loi, ni une éventuelle décision communautaire, demandé à ses services de travailler à l'élaboration des textes d'application de cette disposition. Enfin, la directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air qui a fait l'objet d'une position commune du Conseil des ministres européens de l'environnement, le 22 juin 1995, sous présidence française, a été définitivement adoptée le 24 septembre 1996. Outre la définition du cadre de la surveillance de la qualité de l'air (liste de polluants à surveiller dont le benzène, zones nécessitant une surveillance, modalités de cette surveillance, plans de prévention) dont le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie devrait favoriser la mise en oeuvre, la nouvelle directive prévoit l'éloboration de " directives filles ". Celles-ci devraient fixer, pour chacun des polluants à surveiller, des valeurs limites à respecter sur l'ensemble du territoire de chacun des Etats membres. La " directive fille " relative au benzène pourrait être adoptée dès 1998. Le ministre de l'environnement suit de près l'élaboration puis la mise en oeuvre de chacun de ces textes. ; pollution par le benzène ne se limite pas aux seuls véhicules et carburants. Elle concerne également toute la filière de distribution des carburants. Dès septembre 1985, le Gouvernement français prescrivait, par arrêté du ministre de l'environnement, une réduction des émissions d'hydrocarbures au niveau des stockages. Des dispositions équivalentes ont depuis été imposées aux quinze Etats de l'Union européenne. Elles ont été étendues au chargement et transport par véhicules, de l'essence, par directive du 20 décembre 1994 transposée en droit français par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre chargé des transports, en date des 8 et 19 décembre 1995. Les discussions pour une seconde étape qui imposerait une récupération des vapeurs d'essence au niveau du remplissage du réservoir des véhicules se poursuivent à Bruxelles. L'Assemblée nationale a par ailleurs, en juin dernier, au cours de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, adopté un amendement qui prévoit que " les autorités administratives compétentes doivent (...) prescrire les conditions dans lesquelles seront limitées, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les émissions de composés organiques volatils liés au ravitaillement des véhicules dans les stations-service ". Le ministre de l'environnement a, sans attendre ni l'adoption définitive de la loi, ni une éventuelle décision communautaire, demandé à ses services de travailler à l'élaboration des textes d'application de cette disposition. Enfin, la directive-cadre relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air qui a fait l'objet d'une position commune du Conseil des ministres européens de l'environnement, le 22 juin 1995, sous présidence française, a été définitivement adoptée le 24 septembre 1996. Outre la définition du cadre de la surveillance de la qualité de l'air (liste de polluants à surveiller dont le benzène, zones nécessitant une surveillance, modalités de cette surveillance, plans de prévention) dont le projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie devrait favoriser la mise en oeuvre, la nouvelle directive prévoit l'éloboration de " directives filles ". Celles-ci devraient fixer, pour chacun des polluants à surveiller, des valeurs limites à respecter sur l'ensemble du territoire de chacun des Etats membres. La " directive fille " relative au benzène pourrait être adoptée dès 1998. Le ministre de l'environnement suit de près l'élaboration puis la mise en oeuvre de chacun de ces textes.
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