Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 18/07/1996
M. Philippe Labeyrie attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de suppression de quatre agences du SERNAM-SNCF à Mont-de-Marsan, Tarbes, Gap et Nîmes. Si une telle décision devait se confirmer à Mont-de-Marsan, cela entraînerait de graves répercussions sur l'activité économique de la ville mais aussi la suppression directe de 16 emplois au SERNAM et de 8 emplois dans deux sociétés de transports MDC et SERAG. Au-delà, c'est l'ensemble du département des Landes qui serait privé de ce service public de messagerie. Cette décision semble d'autant plus surprenante que le chiffre d'affaires du SERNAM est en progression de 1995 à 1996 et que ce projet n'a fait l'objet d'aucune concertation. En conséquence il lui demande quelles mesures ou initiatives il compte prendre pour infléchir la position de la direction de la SNCF ou rechercher des solutions tendant à maintenir un chantier à Mont-de-Marsan.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le SERNAM connaît une situation financière particulièrement critique puisqu'il a enregistré un déficit de 400 millions de francs en 1995 et devrait connaître un déficit de 500 millions de francs en 1996 pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 4 milliards de francs. Cette situation ne peut se prolonger. C'est pourquoi les dispositions arrêtées par le Gouvernement, en liaison avec la direction de l'entreprise, prévoient le retour à l'équilibre du SERNAM comme de chacune des activités de transporteur de la SNCF. Le redressement du SERNAM passe par une restructuration en profondeur. C'est le sens du plan qui a été présenté au comité d'établissement du SERNAM : il comprend la suppression de 1 900 emplois sur un effectif de 5 600, cette réduction d'effectif s'effectuant sans licenciement mais par des départs volontaires, des départs en retraite ou des reclassements internes, ainsi que par la réduction du nombre d'agences de 84 à 57 et du nombre de chantiers d'exploitation de 150 à 110. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'envisager le maintien en activité de l'agence de Mont-de-Marsan au-delà du premier trimestre 1997. Cette agence a une activité très déséquilibrée entre les arrivages (environ 360 par jour), qui entraînent des frais élévés de distribution, et les expéditions génératrices de recettes très insuffisantes (de l'ordre de 200 quotidiennement). Elle est donc déficitaire, et malgré son souci de limiter au minimum les effets économiques et sociaux de cette restructuration, le SERNAM a dû se résoudre à la fermer. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a demandé au SERNAM, sans remettre en cause son plan de redressement, de veiller à ce que sa mise en oeuvre s'effectue en concertation avec les personnels et les collectivités concernés, afin d'assurer dans les meilleures conditions le reclassement des agents dont les postes seront localement supprimés.
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