Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 18/07/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennité des aides personnelles au logement. En effet, l'aide personnalisée au logement et l'aide au logement social sont les moyens indispensables pour assurer la solvabilité des jeunes résidents ou jeunes locataires, et représentent un atout décisif dans le possible accès à un logement pour les jeunes accompagnés dans leur parcours d'insertion. La politique du logement social doit être maintenue sous peine de créer une fracture encore plus grande pour les plus démunis, ce qui nuirait à leur intégration. En conséquence il lui demande s'il envisage une étude de ce problème afin qu'une solution honorable lui soit apportée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/10/1996
Réponse. - La réforme des aides au logement mise en oeuvre à partir de 1977 a placé les aides personnelles au logement au centre du dispositif d'intervention de l'Etat en faveur du logement des catégories sociales les plus modestes. Cette priorité, motivée par la meilleure adéquation aux situations réelles des allocataires que permettent l'APL et l'AL, n'a pas été démentie depuis. Les aides personnelles au logement bénéficient aujourd'hui à 5,6 millions d'allocataires qu'elles contribuent à solvabiliser. La place déterminante prise par les aides personnelles au logement dans le dispositif d'aide au logement est illustrée par leur poids budgétaire, qui n'a cessé de croître pour atteindre 30 milliards de francs en exécution 1995, sur un total de prestations versées de 71,4 milliards de francs. Le Gouvernement entend améliorer l'efficacité sociale de ces aides comme il l'avait annoncé à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 1996 : meilleure prise en compte de la situation réelle des allocataires, réduction des inégalités de traitement entre les revenus du travail et les revenus de transfert, simplification des modalités de calcul des aides, etc. Ces mesures doivent permettre de concilier le souci de garantir la pérennité des aides personnelles au logement avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques.
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