Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre de l'environnement les secousses sismiques qui ont eu lieu au mois de février 1996 dans les Pyrénées et les Alpes et n'ont heureusement provoqué aucun dégât. Il lui demande quelles sont actuellement les structures mises en place pour prévenir d'éventuels tremblements de terre en France, si elles sont suffisantes et s'il est envisagé de prescrire de nouvelles normes de construction dans les zones de France pouvant être sinistrées par des tremblements de terre assez violents pour provoquer l'effondrement des constructions, dans la région Rhône-Alpes, par exemple, puisqu'un ancien ministre, vulcanologue célèbre, l'a déclarée susceptible de subir de graves secousses sismiques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/09/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative à la prévention parasismique. La France métropolitaine est un pays de sismicité modérée, mais où se produisent de temps en temps des séismes destructeurs. Ils sont centrés sur notre territoire ou dans les régions limitrophes (Bâle en 1356, arrière-pays niçois en 1564, Bigorre en 1660, les Vosges en 1682, Lambesc en 1909 notamment). Depuis l'installation de réseaux d'observation, on dénombre chaque année une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5. Les derniers en date sont ceux intervenus dans les Pyrénées en février 1996 et dans le nord des Alpes en juillet 1996. La sismicité est bien identifiée sur le territoire national. Le décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique distingue cinq zones de sismicité croissante : les zones 0, Ia, Ib, II et III. Ainsi le département du Rhône est classé en zone 0, alors que celui de la Savoie est classé pour partie en zone Ia, et pour partie en zone Ib. La zone III correspond aux deux départements antillais. Le décret du 14 mai 1991 distingue aussi pour l'application des règles parasismiques deux catégories d'ouvrages : celle dite à risque normal et celle dite à risque spécial. La catégorie dite à risque normal regroupe les bâtiments, les équipements et installations pour lesquelles les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Le maître d'ouvrage doit respecter les normes dites " PS-69-82 " qui varient selon la zone d'exposition Ia, Ib, II et III. Ces normes ont été rendues obligatoires par un arrêté du 16 juillet 1992. Toutefois, l'évolution des connaissances a permis la publication de nouvelles normes, dites " PS-92 ", en décembre 1995. Un nouvel arrêté a été préparé pour rendre ces normes obligatoires. Il est actuellement en cours de consultation auprès des instances nationales et européennes compétentes. Cet arrêté, qui devrait être publié prochainement, assurera une avancée particulièrement importante pour la prévention parasismique, domaine auquel le ministre de l'environnement est particulièrement attaché. Pour la catégorie dite à risque spécial qui comprend les installations nucléaires, les grands barrages, les installations classées pour la protection de l'environnement, les conséquences d'un séisme peuvent avoir des effets plus larges sur l'environnement. Le maître d'ouvrage doit apporter la preuve, au coup par coup, du caractère parasismique de son projet.
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