Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 18/07/1996
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés économiques que rencontrent les entreprises hautement qualifiées, regroupant 8 000 compagnons, spécialisées dans la restauration des monuments historiques. Est-il besoin de rappeler le rôle essentiel que jouent ces compagnons, détenteurs d'un savoir-faire unique et irremplaçable, véritables garants de monuments qui constituent une partie essentielle du patrimoine ; ces spécialistes disparaissent petit à petit compte tenu des difficultés économiques que rencontre la profession. En effet, les collectivités locales, propriétaires de la majorité des monuments historiques, ont de plus en plus de difficultés à gérer ce patrimoine ; face aux arbitrages financiers, la restauration des monuments historiques n'est plus toujours considérée comme une priorité absolue. D'autre part, les subventions versées par l'Etat sont gelées, ainsi que 25 p. 100 des crédits alloués pour 1996 dans le cadre de la loi de programme no 93-1437 du 31 décembre 1993 ne sont toujours pas débloqués. C'est pourquoi il lui demande s'il compte mettre fin au gel des crédits de 1996 et appliquer la loi de programme prévue pour 1997, rappelant que, dans la négative, l'arrêt des projets entraînerait la destructuration des entreprises impliquées et la perte d'emploi pour les nombreux partenaires techniques concernés.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 05/09/1996
Réponse. - La conservation des monuments historiques est l'une des missions fondamentales de l'Etat en faveur du patrimoine, dont est chargé le ministère de la culture ; elle intéresse au premier chef l'ensemble des collectivités locales qui sont propriétaires de 44 p. 100 des monuments protégés au titre de la loi de 1913 et les quelque 1 000 entreprises réparties sur tout le territoire dont 9 000 emplois sont directement liés à cette activité et constituent un capital de savoir-faire essentiel à préserver. C'est pour garantir la progression régulière des crédits servant à cette mission que le Parlement a adopté, sur proposition du Gouvernement, la loi de programme du 31 décembre 1996 relative au patrimoine monumental. Ce secteur représente en 1996 13 p. 100 du budget du ministère de la culture (hors dépenses de personnel) et 39 p. 100 de ses dépenses en capital. Les arbitrages rendus pour 1996 et la préparation du budget 1997 prennent naturellement en compte, dans un contexte très difficile pour les finances publiques, l'importance des enjeux, notamment en terme d'emplois, liés au maintien d'un flux régulier de commandes qui concourent à un marché de 3 milliards de francs par an.
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