Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 18/07/1996
M. Francis Cavalier-Benezet attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la précarité des enseignants non titulaires des écoles d'architecture. En effet, ces enseignants vacataires remplissent des fonctions d'enseignement permanentes, parfois depuis de nombreuses années, assurant des responsabilités pédagogiques équivalentes à celles des autres enseignants contractuels et titulaires, mais ne bénéficient pas du même statut. A l'égalité pédagogique et des devoirs répond une inégalité de statut et des droits. En conséquence il lui demande de l'informer des mesures qu'il envisage de prendre afin que soient reconnus les droits des enseignants vacataires et que soient traités également et équitablement l'ensemble des enseignants des écoles d'architecture.
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La question est caduque
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