Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 18/07/1996
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur la situation de La Poste dans la commune de Tournefeuille (Haute-Garonne). En effet, depuis de nombreuses années, la commune de Tournefeuille connaît une forte progression démographique. Ainsi, depuis 1992, 219 nouvelles familles s'installent, en moyenne, dans cette ville. Pour 1996, la création de plus de 1 000 nouveaux foyers est prévue par la municipalité, au regard des permis de construire déposés. Or il semble que les services départementaux de La Poste ne prennent pas suffisamment en compte ces évolutions, ce qui se traduit par une remise en cause du service public, une démotivation du personnel et une aggravation de ses conditions de travail. Ainsi, alors qu'il est proposé l'équivalent d'un emploi supplémentaire pour le trafic lettres, la revendication de trois tournées titulaires lettres paraît non seulement justifiée, mais en dessous des besoins à court terme. C'est pourquoi elle lui demande s'il pense doter La Poste de Tournefeuille de tournées titulaires supplémentaires pour suivre l'évolution démographique de cette commune, et appliquer les dispositions légales prévues dans la fonction publique pour titulariser le personnel précaire qui y est employé.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 09/01/1997
Réponse. - Comme nombre de services publics, La Poste de la Haute-Garonne doit répondre aux besoins grandissants de la population des zones urbaines à développement démographique rapide. C'est ainsi qu'à l'issue d'une étude très approfondie portant sur l'organisation du service de la distribution de la commune de Tournefeuille, La Poste de la Haute-Garonne a décidé de créer une tournée supplémentaire ainsi qu'une tournée d'une durée de trois heures. Cette réorganisation prend bien entendu en compte l'évolution démographique constatée dans ce secteur ainsi que l'automatisation du traitement du courrier au centre de tri, qui permet d'alléger de manière très significative la tâche des facteurs concernés. Il convient de souligner que l'organisation actuelle, mise en place en juillet 1992, avait déjà conduit, pour les mêmes raisons, à créer un emploi supplémentaire et à allonger d'une heure une tournée, laquelle a été portée par la suite à temps complet. La Poste adapte ainsi ses organisations pour assurer au mieux ses missions de service public et répondre aux attentes de ses clients. Par ailleurs, concernant la titularisation du personnel non titulaire, un accord d'entreprise a été signé à La Poste le 12 juillet 1996 prévoyant un plan ambitieux de lutte contre la précarité ayant pour objectif d'améliorer la situation des agents contractuels. Il comprend diverses mesures allant dans le sens de la stabilisation de l'emploi contractuel à La Poste. C'est ainsi qu'il sera prochainement proposé aux agents contractuels les plus utilisés à la distribution des contrats à durée indéterminée intermittents, avec chaque fois que cela sera possible, une augmentation de la durée minimale d'utilisation des agents concernés.
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