Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 18/07/1996
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les conclusions du conseil européen de Florence, relatives au troisième pilier (justice et affaires intérieures). Si l'on doit se réjouir des avancées obtenues concernant la convention Europol et celle sur l'extradition, il est à noter la stagnation du dossier de la lutte contre le trafic de stupéfiants qui est simplement évoquée comme étant capitale et nécessitant une meilleure coopération européenne, dans la déclaration finale du conseil de Florence. Tous ces écrits sont de louables intentions mais, sur le terrain, notamment dans nos banlieues, le trafic de drogues n'a jamais été aussi florissant. L'Union européenne doit se saisir de ce dossier et mettre en place un programme d'action visant à lutter efficacement contre les trafiquants et le crime organisé. Un tel phénomène ne peut fairel'objet que d'une approche européenne car c'est en fait en termes de marché que les différentes mafias analysent la situation dans l'Union. La construction européenne, qui repose sur la libre circulation des citoyens européens (à la suite de la suppression des frontières intracommunautaires), ne saurait entraîner un accroissement de l'insécurité. La sécurité des Européens est un droit aussi fondamental que l'est celui de la libre circulation. Europol doit connaître une rapide montée en puissance et axer son action sur ce fléau. Enfin il s'agit de faire avancer l'harmonisation des politiques européennes en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Il n'est toujours pas normal qu'un Etat membre de l'Union laisse se développer la production de drogues, douces ou dures comme l'ecstasy, sur son territoire. Dans le dialogue qui a été amorcé avec les Pays-Bas, la France doit se montrer ferme sur ce point car les mafias profitent de ce libéralisme pour s'introduire dans l'Union. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour promouvoir la coopération européenne dans la lutte contre les réseaux de trafic de drogues. Quelle action concrète entend-il proposer à ses partenaires européens pour améliorer la coopération avec les polices des PECO (pays d'Europe centrale et orientale) ? Ne peut-on pas envisager une coopération plus active entre les différents services européens de renseignement pour améliorer la connaissance du phénomène mafieux en Europe ? Enfin, il lui demande quelle attitude il entend adopter à l'égard des Pays-Bas sur ce dossier d'ici le conseil de Dublin ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a fait part au ministre délégué aux affaires européennes de ses interrogations sur les résultats du Conseil européen de Florence en matière de troisième pilier. L'honorable parlementaire s'inquiète en particulier des résultats concernant la drogue. Il convient de noter que la question a non seulement été évoquée, mais qu'elle a fait l'objet de conclusions très précises et concrètes et que la présidence irlandaise l'a inscrite au rang de ses priorités. S'agissant tout d'abord de l'harmonisation des législations, la Commission a d'ores et déjà proposé, outre la poursuite de l'étude engagée, de se pencher de manière plus approfondie sur les domaines dans lesquels il n'existe pas encore de législation, à savoir le domaine des drogues de synthèse, notamment l'ecstasy. Dans le dialogue engagé avec les Pays-Bas, la France fait preuve de toute la fermeté nécessaire en posant clairement l'ensemble des problèmes auxquels elle se trouve confrontée aujourd'hui et qui ne peuvent être résolus que par une coopération renforcée entre Etats membres. En outre, la France s'emploie sans relâche à sensibiliser ses partenaires de Schengen et de l'Union européenne aux problèmes que pose le trafic de drogue et à la nécessité de renforcer la coopération policière, judiciaire et douanière. Dans le cadre de Schengen, elle a proposé à ses partenaires une série d'actions sur lesquelles travaille le groupe " stupéfiants ", qui a été également chargé d'élaborer une procédure d'évaluation de l'application de l'article 71, paragraphe 2 relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants. S'agissant des PECOS, le Conseil a décidé de concentrer les travaux dans le cadre du dialogue structure, sur la lutte contre la drogue et la criminalité organisée. Il s'agit d'abord d'aider ces pays à mettre en place les structures nécessaires pour leur permettre de reprendre et d'appliquer l'ensemble des conventions internationales ainsi que les règles de l'Union européenne relatives à la lutte contre les trafics. A cet effet, un certain nombre de séminaires d'information et de formation seront proposés aux pays candidats à l'adhésion.
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