Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 11/07/1996
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de lui préciser dans quelles conditions réglementaires, et à quels prix, sont effectués les abattages des animaux dont la viande est destinée au stockage au titre de l'intervention. Les prix payés aux abattoirs dans ce cas précis sont-ils supérieurs aux prix acquittés pour des opérations d'abattage courant ?
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La question est caduque
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