Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence la proposition du Secours catholique de mettre en place " un rapport annuel sur l'évolution de la pauvreté et de l'exclusion ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition.
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Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence publiée le 31/10/1996
Réponse. - Le développement des phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale rend nécessaire de mieux comprendre la complexité des processus qui y conduisent et les facteurs qui peuvent jouer sur la maîtrise du problème. Dans le même temps, les politiques menées pour lutter contre l'exclusion se caractérisent par un fort éclatement entre de nombreux domaines d'intervention et une grande diversité de publics qui rend difficile leur évaluation. L'information disponible est elle aussi éclatée entre de nombreux producteurs et angles d'approche et il n'existe pas de synthèse régulière permettant d'apprécier le phénomène et son évolution. De 1989 à 1992 l'évaluation du RMI prévue par la loi a permis le développement de travaux d'études et de recherche sur la pauvreté. Mais cet effort de connaissance et d'évaluation ne s'est guère prolongé au-delà de 1992. Même si on compte quelques programmes de recherche comme celui du plan urbain sur " les sans domicile fixe dans l'espace public " et quelques évaluations nationales comme celle menée par le Conseil économique et social sur l'impact des politiques sur la grande pauvreté l'investissement semble globalement bien moindre et surtout moins continu et moins coordonné. C'est pourquoi l'avant-projet de loi prévoit la création auprès du Premier ministre d'un observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale chargé de rassembler, analyser et diffuser les informations et données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion sociale ainsi qu'aux politiques menées dans ce domaine. L'avant projet de loi prévoit également que le Gouvernement présentera périodiquement au Parlement un rapport d'évaluation sur l'ensemble des dispositions inscrites dans la loi.
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