Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel demande à M. le ministre de la culture quel sera, pour l'année 1996, le coût du plan de soutien à la chanson française et comment les crédits de soutien à la chanson se répartissent entre chansons françaises et étrangères, chansons traditionnelles (Edith Piaf, Charles Trénet, Marlène Dietrich) et chansons modernes (rock, rap) au cas où ces chansons seraient directement ou indirectement soutenues par des crédits du budget de l'Etat.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 17/10/1996
Réponse. - Le ministère de la culture apporte une aide très importante au secteur de la chanson et à la promotion des chanteurs français. Par ailleurs, depuis le début de l'année 1996, une réglementation prévoyant des quotas minimum de diffusion permet à la chanson française d'être plus présente dans le paysage culturel national. Pour autant, il n'y a pas de distinction véritable entre les divers répertoires. Les mesures prises avant 1996 et depuis cette année, en application des recommandations d'Yves Duteil, visent à favoriser la conservation du patrimoine, la création, la diffusion de la chanson française et la formation des chanteurs. L'action du ministère de la culture se développe en effet sur plusieurs points : le soutien au spectacle vivant, l'aide à l'information, la préservation du patrimoine, des mesures pour le marché du disque. 1o Le soutien au spectacle vivant. En 1996, sur proposition d'Yves Duteil, des actions ont été initiées ou développées : un budget de 15 millions de francs est réservé par l'Etat aux " scènes de musiques actuelles ". Il s'agit de salles de spectacles de petites et moyennes capacités qui, réparties sur l'ensemble du territoire, constituent des lieux privilégiés pour la diffusion de la chanson. Un certain nombre de ces structures peuvent devenir des " Relais musique et chanson " aptes à fournir un travail d'écoute et de conseil renforcé aux jeunes artistes. Les subventions de fonctionnement attribuées à ces " scènes de musiques actuelles " vont de 100 000 francs à 400 000 francs, suivant la nature des projets artistiques. En outre, une somme de 450 000 francs est prévue pour l'organisation de trois résidences d'artistes consacrées à la chanson. Plusieurs réseaux de découvertes et de formation des artistes sont soutenus par l'Etat. Le Studio des variétés est la seule structure de formation permanente au service de la chanson : le ministère de la culture contribue à son financement pour 1,2 million de francs. Le Réseau printemps, qui compte une trentaine de relais, est un vivier pour la découverte de nouveaux artistes. Il est soutenu par le ministère de la culture à hauteur de 0,8 million de francs. Le FAIR (Fonds d'aide et d'initiative rock) prend en charge les frais annexes aux tournées d'une quinzaine de groupes sélectionnés et s'efforce de les aider à obtenir un contrat auprès d'une maison de disque. Le FAIR reçoit du ministère de la culture une subvention de 1,2 million de francs. Les festivals constituent des moyens d'expression essentielle pour la chanson et sont des lieux de rencontres devant le public d'artistes confirmés ou de jeunes talents. Les plus importants sont le Printemps de Bourges et les Francofolies de La Rochelle. Enfin, le fonds de soutien aux variétés, qui est alimenté par une taxe parafiscale de 3,50 % sur la billetterie des spectacles d'un produit de 30 millions de francs environ et d'une contribution de l'Etat de 4 millions de francs, apporte des aides spécifiques aux producteurs de spectacles et les aides sélectives pour des opérations particulières telles que le lancement d'une carrière d'artiste. 2o L'aide à l'information. De nombreux artistes bénéficient pour la conduite de leur carrière des informations qu'ils peuvent recueillir auprès du centre IRMA (Informations et ressources sur les musiques actuelles). L'un des secteurs de ce centre est consacré au rock et à la variété et est en contact, sur l'ensemble des régions, avec beaucoup de professionnels et d'amateurs. Un guide professionnel de la chanson devrait être publié, en 1996, par ce centre. Le centre IRMA dispose d'un budget de 10 millions de francs comprenant une subvention de l'Etat de 4 millions de francs. 3o La préservation du patrimoine. L'existence d'un patrimoine considérable et riche, dans le domaine de la chanson française, est évidente. Il a été décidé, en 1996, de créer le Centre national du patrimoine de la chanson et de l'installer à la Villette sur un espace de 1 500 mètres carrés. Ce centre proposera des spectacles, expositions, modes de consultations multimédia. 4o Mesures de soutien au marché du disque. Afin de favoriser une meilleure distribution des disques, plusieurs actions vont être menées en 1996 : la mise en oeuvre d'un mécanisme de soutien aux commerces culturels de proximité. Quinze disquaires ont ainsi été aidés depuis le début de l'année 1996, pour un montant global de 1,5 million de francs. Un mécanisme de sanction des prix trop bas de certains disques abusivement pratiqués par les grandes surfaces nécessitera un vote au Parlement. Cette mesure devrait permettre de mieux protéger les disquaires contre les pratiques de concurrence inégale dont ils font parfois l'objet. ; 10 millions de francs comprenant une subvention de l'Etat de 4 millions de francs. 3o La préservation du patrimoine. L'existence d'un patrimoine considérable et riche, dans le domaine de la chanson française, est évidente. Il a été décidé, en 1996, de créer le Centre national du patrimoine de la chanson et de l'installer à la Villette sur un espace de 1 500 mètres carrés. Ce centre proposera des spectacles, expositions, modes de consultations multimédia. 4o Mesures de soutien au marché du disque. Afin de favoriser une meilleure distribution des disques, plusieurs actions vont être menées en 1996 : la mise en oeuvre d'un mécanisme de soutien aux commerces culturels de proximité. Quinze disquaires ont ainsi été aidés depuis le début de l'année 1996, pour un montant global de 1,5 million de francs. Un mécanisme de sanction des prix trop bas de certains disques abusivement pratiqués par les grandes surfaces nécessitera un vote au Parlement. Cette mesure devrait permettre de mieux protéger les disquaires contre les pratiques de concurrence inégale dont ils font parfois l'objet.
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