Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale la Journée mondiale de lutte contre la toxicomanie qui a eu lieu le 26 juin 1996. Il lui demande quel est le bilan en France de cette journée et quels progrès il envisage dans la prévention, le traitement et la répression de la toxicomanie en France au cours du second semestre de 1996.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/09/1996
Réponse. - Les pays d'Europe organisent davantage de manifestations à l'occasion de la semaine européenne de prévention des toxicomanies (1992-1994-1997) qu'ils ne célèbrent, chaque année, le 26 juin, la journée mondiale de lutte contre la drogue instituée par les Nations unies. Le 26 juin dernier, la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) s'est déplacée dans un centre de soins et au siège de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, marquant de cette manière l'intérêt que le Gouvernement porte à l'amélioration des traitements des toxicomanes et au développement des connaissances sur la toxicomanie. Les résultats qui seront atteints à la fin du second semestre de 1996 dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie seront l'aboutissement d'un effort accompli sur trois ans, en application des décisions prises par les comités interministériels des 21 septembre 1993 et 14 septembre 1995. En ce qui concerne la prévention : l'organisation du dispositif de lutte a été réformée au niveau départemental ; chaque préfet dispose d'un chef de projet, s'appuie sur un comité restreint de coordination et travaille en concertation avec ses partenaires locaux dans le cadre du comité départemental de prévention de la délinquance ; dans les établissements scolaires, le nombre des comités d'environnement social aura doublé et approchera les deux mille ; les équipes éducatives seront mieux informées grâce à deux guides et à deux documents audiovisuels ; les actions locales de prévention réalisées par le ministère de la jeunesse et des sports auront été développées grâce à une augmentation des crédits de 5,2 MF en 1993 à 17,2 MF en 1996 ; pour l'accueil des jeunes et des familles, des " points écoute " auront été créés. En ce qui concerne les soins : le recours à la procédure d'injonction thérapeutique se développe. Le nombre des bénéficiaires est passé de 4 064 en 1993 à 6 072 en 1995 ; les services hospitaliers s'impliquent de plus en plus dans la prise en charge des toxicomanes, notamment dans le cadre des réseaux " toxicomanie-ville-hôpital " qui atteindront au moins le nombre de trente-deux fin 1996 par rapport à deux en 1993 ; les lieux de prise en charge avec hébergement de toxicomanes, sous différentes formes, verront leur capacité quasiment doublée par rapport à 1993, l'objectif de 1 240 places devant être presque atteint en décembre prochain ; au moins vingt-cinq centres d'accueil de jour auront été créés en trois ans, ainsi que trois centres d'hébergement d'urgence pour toxicomanes actifs. En 1993, cinquante-deux places existaient depuis de nombreuses années pour appliquer des programmes expérimentaux de traitement par la méthadone. Actuellement, 3 000 toxicomanes reçoivent ce produit et 15 000 sont traités par la buprénorphine. En ce qui concerne la répression : deux lois récentes viennent compléter l'arsenal répressif français, la loi no 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime (JO du 14 mai 1996) ; la loi no 96-359 du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiants en haute mer (JO du 30 avril 1996).
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