Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/07/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale l'article paru dans Le Figaro du 27 juin à l'occasion de la journée mondiale contre la drogue où il est affirmé, par la nouvelle responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie, que " l'observatoire français des drogues et de la toxicomanie qui existe depuis un an a fait figure de locomotive mondiale ". Il lui demande quels sont les moyens, les résultats déjà obtenus au premier semestre de 1996 et les objectifs pour le second semestre de 1996 de cet observatoire " locomotive ".
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/09/1996
Réponse. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) est administré dans le cadre d'un groupement d'intérêt public. Il comprend sept personnes, dont trois fonctionnaires de l'Etat mis à sa disposition par les ministères concernés. Le budget initial pour 1996 a été fixé à 13 MF supportés pour l'essentiel par l'Etat (dont le coût des mises à disposition de personnels), et accessoirement par l'Union européenne pour 1 MF. Sa mission est inscrite dans la convention constitutive : " L'observation des drogues et des toxicomanies, le recueil, l'analyse, la synthèse et la diffusion des données, ainsi que leur amélioration quantitative et qualitative ; le recueil, la diffusion et la valorisation des connaissances et analyses dans tous les champs disciplinaires intéressés par les drogues et les toxicomanies ; l'expertise et l'animation de la recherche dans ces domaines. " Les principales actions menées par l'OFDT sont les suivantes : 1) Répertoire des sources d'informations existantes : une trentaine de sources d'informations sont examinées et décrites dans un répertoire qui a vocation à être actualisé régulièrement, est consultable sur un bulletin électronique et accessible sur le réseau Internet. 2) Rapport statistique annuel : un premier rapport statistique national a été publié en juin 1995 : Drogues et Toxicomanies : indicateurs et tendances, édition 1995. Une évaluation en a été faite pour préparer la réalisation de l'édition 1996, dont la publication est prévue en décembre 1996. 3) Développements méthodologiques : un groupe de travail sur l'estimation de la prévalence des toxicomanies, constitué en juin 1995, poursuit ses travaux. 4) Coordination des études : treize études sont actuellement en cours ; parmi celles-ci : l'approche ethnographique de la consommation de cannabis en France ; une enquête épidémiologique sur les toxicomanes infectés par le VIH, hébergés dans les centres spécialisés ; les activités illégales liées aux trafics de stupéfiants au niveau local ; la place des généralistes dans la prise en charge des toxicomanies ; où va la cocaïne introduite en Europe ? 5) Participation au réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox-France) : l'OFDT a poursuivi la mise en place du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox-France) pour améliorer la capacité d'analyse des acteurs du secteur en facilitant la circulation des informations. Un premier cercle de partenaires du champ de la connaissance, des statistiques, des études, de la documentation et de l'information a été connecté à Reitox-France dans le cadre de plusieurs projets pilotes. 6) Coopération internationale : l'OFDT est le point focal national de l'Observatoire européen (OEDT) situé à Lisbonne qui, à ce titre, lui délègue la réalisation d'une grande partie de son programme de travail. Depuis 1994, l'OFDT s'est par ailleurs associé aux travaux menés par les experts en épidémiologie du groupe Pompidou du Conseil de l'Europe. Il coordonne sur le plan technique la contribution de la France à ce groupe, notamment la rédaction du rapport annuel sur les tendances récentes et l'organisation de l'actualisation du rapport multivilles. Enfin, l'OFDT participe, dans le cadre de l'Union européenne, au programme Phare, qui a pour objet de soutenir les pays de l'Europe centrale et orientale dans le domaine de la lutte contre la drogue.
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